Nom Ecolabel européen – frigos

Ce label appartient au groupe de produit réfrigérateurs

En général

Signification du label ? L’écolabel européen est un label environnemental reconnu par tous les pays de l’Union européenne ainsi que la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande. L’objectif de ce label est de favoriser la fabrication, la vente et l’utilisation de produits qui seront, tout au long de leur cycle de vie, plus respectueux de l’environnement. Le label nous garantit des produits qui ont un moindre impact environnemental et qui sont sûrs et fiables à l’emploi. Aucune concession n’est faite au niveau de la sécurité des travailleurs. En ce qui concerne les frigos, le label impose des normes pour l’efficacité en énergie et le niveau sonore. Il interdit certaines substances toxiques ou des substances qui porteraient atteinte à la couche d’ozone.

Qui gère ce label ? Union Européenne
L'écolabel européen est une initiative de l'Union Européenne. Le European Union Eco-labelling Board (EUEB) reçoit un mandat par groupe de produits pour la rédaction ou la révision de critères. Ils sont approuvés par ladite regulatory committee, qui comprend des représentants des états-membres et de la Commission Européenne.

Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?

Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

Direction générale Environnement / Section Politique des Produits

Place Victor Horta 40, boîte 10 1060 Bruxelles

Carine Beukelaers

Tél.: 02 524 95 46

Fax: 02 524 96 01

Email: ecolabel@health.fgov.be

Le label existe depuis 1992

Historique du label Dans les années 1980, divers états-membres de l'UE ont marqué leur l'intérêt dans les labels environnementaux en tant qu'outils pour inciter les consommateurs à consommer de manière plus écologique. Divers labels ont vu le jour, chacun avec ses propres caractéristiques et critères. L'écolabel européen fut créé en 1992, grâce à une Ordonnance Européenne. L'objectif était de mettre fin à la multiplication exagérée de labels à travers un nouveau label qui serait disponible dans tout l'Europe.

En 2002, le système a été revu et entre autre l'EUEB fut mis sur pied. En 2009, une nouvelle révision est publiée.

Le label a-t-il été basé sur une loi ? oui

Règlement (CE) No 66/2010 Du parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009établissant le label écologique de l’UE

• http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:027:0001:0019:FR:PDF

Critères

Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? Non

Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? L'appareil doit répondre à une série d'exigences en matière d'efficacité énergétique. Il doit également respecter certains critères pour la protection de la couche d'ozone : les fluides frigorigènes doivent avoir un potentiel de destruction d'ozone égal à zéro. Sa contribution au réchauffement de la planète doit être limitée (le "potentiel de réchauffement de la planète" des fluides frigorigènes ne peut pas dépasser 15). En outre, certaines substances chimiques (retardateurs de flamme, substances cancérogènes ou toxiques) sont interdites. Des pièces de rechange doivent être disponibles pendant 12 ans. L'appareil et ses composants individuels doivent être facilement recyclables.

Ce label comporte-t-il des critères économiques ? Non

Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? L’appareil doit bénéficier d’une garantie de trois ans. Des pièces de rechange doivent être disponibles pendant 12 ans.

Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Le niveau sonore ne peut dépasser les 42 décibel (50 décibel pour des appareils encastrés).

Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? Le mode d'emploi doit donner des conseils pour une utilisation respectueuse de l'environnement.

Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/ecolabelled_products/product_categories_en.htm

Les critères sont-ils contraignants ? Le produit doit répondre à tous les critères.

Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui

Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? oui
Les critères sont mis à jour tous les 3 à 5 ans.

Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non

Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? non

Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? oui

Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?

	Sociale	Environnement	Economique
LCA		x
Matières premières		x
Processus de production		x
Transport
Phase d'emploi		x
Phase d'élimination		x

Procédure de demande

A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - DG Environnement, Section Politique des Produits,
Marleen van den Brande,
Place Victor Horta, 40, boîte 10,
2C028, 1060 Bruxelles
tel.: 02 524 9549
fax: 02 524 96 01
ecolabel@health.fgov.be

Comment se déroule la procédure de demande ? Prestataires de services et producteurs et importeurs de produits ou services pour lesquels des critères sont formulés, peuvent demander un label. Des commerçants et revendeurs peuvent également se présenter, mais seulement avec des produits qu'ils commercialisent sous leur propre marque. Pour rentrer une demande, il faut contacter l'instance nationale compétente. Pour la Belgique, c'est la section Politique des Produits du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Un formulaire d'application (de candidature ou de demande) sera envoyé au candidat, accompagné d'une facture pour les frais d'application (encourus pour la candidature ou pour le traitement de la demande).

Combien coûte l'utilisation du label ? Une contribution est à payer pour les frais du traitement d'une demande. Elle est fixé à 200 euros. Des réductions sur le coût de la demande sont données à des PME, des entreprises qui ont une certification EMAS ou ISO 14000. Ces frais ne couvrent pas les pour des tests et vérifications effectués pour démontrer que les produits répondent aux critères. Ces frais sont à charge du demandeur.

Chaque entreprise du secteur peut-elle demander le label ? oui
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/ecolabelled_products/product_categories_en.htm

Contrôle du label

Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui

Quo contrôle le label ? Les instances nationales compétentes des différents états-membres sont des instances indépendentes désignées par les gouvernements. En Belgique, c'est le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au sein duquel est installé le comité de l'écolabel.

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? oui

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? oui

Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non

L'organisation du contrôle est-elle accréditée ? oui
En Belgique, le comité belge de l'écolabel a conçu, pour l'attribution de l'écolabel européen, une procédure avec une approche "au pas à pas" pour la désignation de laboratoires autorisés à faire les tests. S'il y a un laboratoire accrédité pour le test en Belgique, alors celui-ci doit être y être réalisé là. S'il n'y pas d'organisme accrédité, le test peut être effectué dans un laboratoire reconnu par une administration. S'il n'y a pas de laboratoire compétent en Belgique, on peut choisir un laboratoire indépendent. En dernier recours, les tests se font dans le laboratoire du producteur. Dans les deux derniers cas, on envoie un auditeur externe et accrédité sur les lieux pour contrôler le laboratoire.

Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/ecolabelled_products/product_categories_en.htm

Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui

Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
Les actions correctives relèvent de la compétence des états-membres, qui peuvent imposer des mesures adéquates si des infractions sont constatées.

Accès aux informations sur le label

Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet

Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Website

Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? oui

Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non

Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? oui

Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? oui

Représentativité

Ce label est un label européen.

Classification

Ce label est Un label officiel.

Sources

http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/index_en.htm