- En général
- Critères
- Procédure de demande
- Contrôle du label
- Accès aux informations sur le label
- Représentativité
- Classification
Nom Ecolabel Européen
Ce label appartient au groupe de produit général
Regardez aussi les fiches de cette étiquette spécifiquement pour ces groupes de produit:
Ecolabel Européen - textile, Ecolabel Européen - peintures, Ecolabel européen - nettoyants tous usages, Ecolabel européen - savons, shampooings et après-shampooings, Ecolabel européen - détergents pour lave-vaisselle., Ecolabel européen - détergents textiles., Ecolabel européen – campings et hôtels, Ecolabel européen – ordinateurs, Ecolabel européen – frigos, Ecolabel européen – ampoules, Ecolabel européen – aspirateurs, Ecolabel européen – télévisions, Ecolabel européen – lave-vaisselle, Ecolabel européen – pompes à chaleur, Ecolabel européen – lave-linge, Ecolabel européen - détergents pour la vaisselle à la main, Ecolabel Européen - papier
En général
Signification du label ? L'écolabel européen est le label environnemental qui est reconnu par tous les pays membres de l'Union Européenne, la Norvège, Liechtenstein et l'Islande. Il veut stimuler la conception, la commercialisation et l'utilisation de produits qui sont moins nocifs pour l'environnement pendant tout leur cycle de vie. Le label garantit que les produits ont moins d'effets environnementaux, sans pour autant mettre en péril la sécurité du produit ou des travailleurs ou avoir une influence négative sur les propriétés qui font que le produit est utilisable. En Europe, l'écolabel européen apparaît sur plus de 1.500 produits non alimentaires et services dans 23 groupes différents de produits.
Qui gère ce label ? Union Européenne
L'écolabel européen est une initiative de l'Union Européenne. Le European Union Eco-labelling Board (EUEB) reçoit un mandat par groupe de produits pour la rédaction ou la révision de critères. Ils sont approuvés par ladite regulatory committee, qui comprend des représentants des états-membres et de la Commission Européenne.
Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
Direction générale Environnement / Section Politique des Produits
Place Victor Horta 40, boîte 10 1060 Bruxelles
Carine Beukelaers
Tél.: 02 524 95 46
Fax: 02 524 96 01
Email: ecolabel@health.fgov.be
Le label existe depuis 1992
Historique du label Dans les années 1980, divers états-membres de l'UE ont marqué leur l'intérêt dans les labels environnementaux en tant qu'outils pour inciter les consommateurs à consommer de manière plus écologique. Divers labels ont vu le jour, chacun avec ses propres caractéristiques et critères. L'écolabel européen fut créé en 1992, grâce à une Ordonnance Européenne. L'objectif était de mettre fin à la multiplication exagérée de labels à travers un nouveau label qui serait disponible dans tout l'Europe.
En 2002, le système a été revu et entre autre l'EUEB fut mis sur pied. En 2009, une nouvelle révision est publiée.
Le label a-t-il été basé sur une loi ? oui
Règlement (CE) No 66/2010 Du parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009établissant le label écologique de l’UE
Critères
Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? Non
Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? Le label est attribué exclusivement à des produits qui ont un effet environnemental limité. En principe, les critères écologiques sont définis de telle manière que 30% au maximum de tous les produits sur le marché peuvent obtenir l'écolabel.
Pour chaque catégorie de produits, des critères écologiques sont formulés selon une approche globale qui permet de déterminer l'impact environnemental du produit dans chaque étape de son cycle de vie, de l'extraction des matières premières jusqu'à l'élimination des déchets. Ces analyses tiennent compte de divers problèmes environnementaux: la qualité de l'air, la qualité de l'eau, la protection du sol, la limitation des déchets, l'économie d'énergie, la gestion des ressources naturelles, la prévention du réchauffement de la Terre, la protection de la couche d'ozone, la sécurité de l'environnement, la limitation du bruit et la conservation de la diversité biologique.
Sur base des résultats de ces analyses, des critères sont définis de telle manière à ce que les effets les plus graves du produit sur l'environnement sont évités.
Ce label comporte-t-il des critères économiques ? Non
Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? Pour la plupart des groupes de produits, des critères sont repris qui garantissent la qualité du produit.
Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Des critères environnementaux sont les plus importants pour l'écolabel européen. Dans nombre de cas, les critères environnementaux sont également favorables à la santé du consommateur (ex. teneurs maximales en substances nocives,...).
Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? Les critères de beaucoup de groupes de produits comprennent également des revendications pour l'étiquetage. Cela porte souvent sur la façon dont le produit doit être utilisé.
Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/ecolabelled_products/product_categories_en.htm
Les critères sont-ils contraignants ? Les critères sont des normes minimales qui doivent être rencontrées. Pour les services, ces critères sont complétés par un set de critères parmi lesquels on peut choisir.
Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui
Les critères sont revus tous les 3 à 5 ans.
Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? oui
Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non
- Electroménagers: machines à laver, lave-vaisselle, réfrigérateurs, aspirateurs
- Installations électriques: télévisions, ampoules
- Décoration domestique: matelats, textiles
- Ordinateurs: personal computers, portables
- Vêtements: textiles pour vêtements, chaussures
- Papeterie: papier pour copieur et papier graphique, produits hygiéniques en papier
- Bricolage: sols durs, peintures et vernis pour l'intérieur
- Lubrifiants: huiles et graisses hydrauliques
- Engrais et produits d'amendement du sol
- Produits de nettoyage: nettoie-tout, lessives, produits de lavage, produits pour lave-vaisselle
- Vacances: campings, hôtels
Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? non
Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? oui
Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?
| Sociale | Environnement | Economique | |
| LCA | x | ||
| Matières premières | x | ||
| Processus de production | x | ||
| Transport | |||
| Phase d'emploi | x | ||
| Phase d'élimination | x |
Procédure de demande
A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - DG Environnement, Section Politique des Produits,
Marleen van den Brande,
Place Victor Horta, 40, boîte 10,
2C028, 1060 Bruxelles
tel.: 02 524 9549
fax: 02 524 96 01
ecolabel@health.fgov.be
Comment se déroule la procédure de demande ? Prestataires de services et producteurs et importeurs de produits ou services pour lesquels des critères sont formulés, peuvent demander un label. Des commerçants et revendeurs peuvent également se présenter, mais seulement avec des produits qu'ils commercialisent sous leur propre marque. Pour rentrer une demande, il faut contacter l'instance nationale compétente. Pour la Belgique, c'est la section Politique des Produits du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Un formulaire d'application (de candidature ou de demande) sera envoyé au candidat, accompagné d'une facture pour les frais d'application (encourus pour la candidature ou pour le traitement de la demande).
Combien coûte l'utilisation du label ? Une contribution est à payer pour les frais du traitement d'une demande. Elle est fixé à 200 euros. Des réductions sur le coût de la demande sont données à des PME, des entreprises qui ont une certification EMAS ou ISO 14000. Ces frais ne couvrent pas les pour des tests et vérifications effectués pour démontrer que les produits répondent aux critères. Ces frais sont à charge du demandeur.
Le label doit-il être régulièrement renouvelé ? L'écolabel est valable aussi longtemps que les critères restent en vigueur. Le plus souvent, les critères sont revus tous les 3 à 5 ans pour pouvoir tenir compte des plus récentes innovations.
Chaque entreprise du secteur peut-elle demander le label ? oui
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/ecolabelled_products/product_categories_en.htm
Contrôle du label
Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui
Quo contrôle le label ? Les instances nationales compétentes des différents états-membres sont des instances indépendentes désignées par les gouvernements. En Belgique, c'est le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au sein duquel est installé le comité de l'écolabel.
Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? oui
Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? oui
Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non
L'organisation du contrôle est-elle accréditée ? oui
En Belgique, le comité belge de l'écolabel a conçu, pour l'attribution de l'écolabel européen, une procédure avec une approche "au pas à pas" pour la désignation de laboratoires autorisés à faire les tests. S'il y a un laboratoire accrédité pour le test en Belgique, alors celui-ci doit être y être réalisé là. S'il n'y pas d'organisme accrédité, le test peut être effectué dans un laboratoire reconnu par une administration. S'il n'y a pas de laboratoire compétent en Belgique, on peut choisir un laboratoire indépendent. En dernier recours, les tests se font dans le laboratoire du producteur. Dans les deux derniers cas, on envoie un auditeur externe et accrédité sur les lieux pour contrôler le laboratoire.
Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/ecolabelled_products/product_categories_en.htm
Comment se déroule la procédure de certification ? Quand le formulaire a été rempli, l'instance nationale évalue la demande. Quand les critères environnementaux et de prestation sont respectés, les documents sont en ordre et les frais sont payés, l'instance compétente informe la Commission Européenne de l'attribution. La Commission publie cette décision sur le site Internet de l'écolabel européen. Le label peut dès lors être apposé sur l'emballage du produit.
Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui
Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
Les actions correctives relèvent de la compétence des états-membres, qui peuvent imposer des mesures adéquates si des infractions sont constatées.
Accès aux informations sur le label
Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet
Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/product/index_en.htm
Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? oui
http://www.ecolabel.be/spip.php?page=products_catalog&lang=fr
Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non
Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? oui
Ce label est géré par le gouvernement.
Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? oui
Représentativité
Ce label est un label européen.
Classification
Ce label est Un label officiel.