Nom Demeter

Ce label appartient au groupe de produit agriculture biologique

En général

Signification du label ? Demeter est le label de qualité pour les entreprises agricoles biodynamiques et ses produits transformés ou non.

En premier lieu, l'agriculture biodynamique est biologique à 100 pour cent. Mais les agriculteurs vont encore plus loin. Ils utilisent des engrais biologiques, de la paille biologique et des aliments pour bétail biodynamiques en provenance de leur propre entreprise. La culture de plantes et l'élevage se nourrissent réciproquement au sein d'une même entreprise ou en étroite collaboration avec une autre entreprise biodynamique dans les environs. On utilise des préparations spéciales pour soutenir la vitalité du sol et des cultures. L'agriculture biodynamique est un des domaines d'activité qui résultent du mouvement anthroposophique de Rudolf Steiner.
Les agriculteurs "Demeter" s'efforcent de respecter le paysage, les conditions sociales, l'enseignement et l'éducation, tant à l'intérieur de leur entreprise que vis-à-vis de l'extérieur.

Qui gère ce label ? Fondation Demeter
L'organisation supportrice pour la Flandre et les Pays-Bas est la Fondation Demeter. Elle est membre de Demeter International, qui est la coupole au-dessus de 18 organisations similaires dans autant de pays. La marque Demeter est déposée au niveau mondial par Demeter International. Toutes ces "filiales" nationales certifient ensemble un total de plus de 3.500 agriculteurs et l'équivalent de 105.000 ha de terre dans 50 pays à travers le monde. Dans des pays où il n'y a pas de division nationale de l'organisation, des entreprises peuvent être certifiées par l'International Certification Office (partie de Demeter International), qui a son siège en Allemagne.

Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?
Stichting Demeter
Diederichslaan 25 d
3971 PA Driebergen
Nederland
Tel.: 00 31 343/52 23 55
Fax: 00 31 343/51 69 43
info@demeter-bd.nl

Le label existe depuis 1937

Historique du label En 1937, l'Association BD a été créée. Cette association se chargeait jusqu'il y a peu de l'éducation, de la communication et du développement continu de l'agriculture biodynamique ainsi que de la certification des entreprises biodynamiques et leur promotion. En janvier 2006, la Fondation Demeter a vu le jour. Celle-ci est actuellement responsable pour la certification et la promotion, de sorte que l'Association BD peut se concentrer entièrement sur l'éducation et le développement.

Le label a-t-il été basé sur une loi ? oui
Règlement (CE) No 889/2008  de la commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la productionbiologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.

• http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:250:0001:0084:FR:PDF

Critères

Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? Pas vraiment des critères obligatoires, mais certaines directives qui contiennent des objectifs sociaux, par exemple des efforts pour la procuration de soins. Les directives ne sont pas obligatoires. Les agriculteurs mettent leurs propres accents. Il doit cependant bien y avoir un développement. Des directives sociales et autres sont retravaillées dans une évaluation de l'entreprise, ledit score Mansvelt. Ce score est pris en compte pour l'obtention du certificat de Demeter.

Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? Les produits qui portent un label Demeter, doivent en premier lieu répondre à l'Ordonnance Européenne 2092/91 pour l'agriculture biologique. L'agriculture biologique est une méthode agricole respectueuse de l'environnement, dans laquelle on n'utilise pas d'engrais ni de pesticides chimiques. L'utilisation d'organismes génétiquement modifiés est interdite. Beaucoup d'attention est prêtée au bien-être animal et aux principes généraux de la conservation environnementale.
Mais Demeter va plus loin dans divers domaines. Différentes normes sont plus sévères, comme celle concernant l'utilisation de 60% d'engrais biologique au minimum et les aliments pour le bétail qui doivent provenir, pour au moins 80%, de l'entreprise biodynamique même. Il y a également beaucoup d'attention pour le respect maximal du caractère propre des animaux: notamment par la défense de décorner les bovins et d'émousser le bec des poules au cuter. Demeter va aussi plus loin en ce qui concerne la transformation des produits agricoles (par exemple: pas d'homogénisation du lait, exclusion de certains ajouts).
Tout aussi importantes que les normes sont les directives par lesquelles l'entreprise et l'agriculture continuent leur développement. Les directives ne sont pas obligatoires. Les agriculteurs mettent leurs propres accents. Il doit bien y avoir un développement. Toutes les directives sont traitées dans une évaluation de l'entreprise, ledit score Mansvelt. Ce score est pris en compte pour l'attribution du certificat Demeter. Les directives se situent dans le domaine de la gestion mixte de l'entreprise, les engrais et le compostage, les cycles fermés, l'utilisation de vieilles races de bovins et de plantes, des influences cosmiques, valeurs de la nature et des paysages, et beaucoup d'autres thèmes.

Ce label comporte-t-il des critères économiques ? Pas vraiment des critères obligatoires, mais certaines directives qui contiennent des objectifs économiques, comme dans le domaine de la répartition des salaires ou la prise en charge commune d'une entreprise. Les directives ne sont pas obligatoires. Les agriculteurs mettent leurs propres accents. Il doit cependant bien y avoir un développement. Des directives économiques et autres sont retravaillées dans une évaluation de l'entreprise, ledit score Mansvelt. Ce score est pris en compte pour l'obtention du certificat de Demeter.

Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? Non

Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Il n'y a pas de critères séparés pour la santé, mais certains des critères environnementaux sont favorables pour la santé de l'utilisateur.

Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? Non

Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, , http://www.demeter-bd.nl/DemeterLandbouwNormen.asp

Les critères sont-ils contraignants ?

Il y a des normes minimales qui doivent être obligatoirement rencontrées. Elles sont complétées par des directives, qui sont reprises dans une évaluation de l'entreprise.

Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui
Les critères sont rédigés par une commission qui est composée d'un consommateur, deux fermiers, un expert alimentaire et un distributeur. 

Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? oui

Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non

Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? oui
En suivant les lignes directrices, qui ne sont pas impératives, mais pour lesquelles l'agriculteur doit bien pouvoir démontrer une évolution, on peut tenir compte des propres caractéristiques de l'entreprise agricole.

Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? non

Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?

	Sociale	Environnement	Economique
LCA
Matières premières	x	x	x
Processus de production	x	x	x
Transport
Phase d'emploi
Phase d'élimination

Procédure de demande

A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
Stichting Demeter
Certificering
Diederichslaan 25 d
3971 PA Driebergen
Nederland
Tel.: 00 31 343/52 25 23
Fax: 00 31 343/51 69 43
rienk@demeter-bd.nl

Comment se déroule la procédure de demande ? A traduire

Combien coûte l'utilisation du label ? Le coût est fonction d'une série d'éléments. Les contributions des agriculteurs sont différentes de celles des transformateurs. Une distinction est également faite entre une contribution de base et une contribution variable. Celle-ci dépend du nombre d'hectares ou du nombre d'animaux (chez les agriculteurs) ou du chiffre d'affaires de l'entreprise (pour transformateurs). La contribution variable pour agriculteurs est encore différente en fonction de la culture. Toutes les informations concernant le coût sont disponibles sur: http://www.demeter-bd.nl/Downloads/Tarief.pdf

Le label doit-il être régulièrement renouvelé ? Le certificat Demeter est valable du 1er janvier jusqu'au 31 mars inclus de l'année suivante et se prolonge chaque année, si le titulaire de la licence continue à remplir les conditions de Demeter.

Chaque entreprise du secteur peut-elle demander le label ? oui
Seules des entreprises biologiques contrôlées peuvent entrer une demande pour la certification de Demeter.

Contrôle du label

Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui

Quo contrôle le label ? En Belgique, ce sont Integra, division Blik, et Certisys (avant Ecocert Belgium) qui vérifient si les entreprises affiliées respectent les règles pour la production. Les deux instances travaillent dans tout la Belgique et appliquent un règlement similaire pour le sanctionnement ainsi que des tarifs identiques. Des entreprises hollandaises sont contrôlées par la Control Union Nederland.

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? oui

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? oui

Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non

L'organisation du contrôle est-elle accréditée ? oui
Par Belac (B) et le "conseil pour l'accréditation" (= raad voor accreditatie (NL)).

Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://www.demeter-bd.nl/Downloads/NieuweDemeterVoorwaarden.pdf

Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui
Annuellement

Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
Différentes actions correctives sont possibles:
- avertissement écrit contenant des conditions pour faire les adaptations nécessaires endéans un certain délai;
- avertissement ou avertissement répété avec amende. La hauteur de l'amende correspond au minimum à l'avantage financier que le titulaire de la licence a réalisé et au maximum à cinq fois cet avantage, les éventuelles dommages qui peuvent être causées non incluses.
- des contrôles supplémentaires, dont les frais sont mis à charge du titulaire de la licence.
- retrait des produits sur lesquels sont apposées, à tord, la marque Demeter ou d'autres références à l'agriculture biodynamique.
- faire détruire des emballages qui mentionnent une liste d'ingrédients, une récepture, des procédés de transformation ou d'utilisation de la marque Demeter non conformes avec les conditions.
- la publications des sanctions appliquées.

Commentaire: La certification Demeter aux Pays-Bas se base sur la certification biologique, mais va plus loin. Cela signifie que toutes les entreprises Demeter sont certifiées biologiques. Les contrôleurs pour l'agriculture biologique effectuent un contrôle supplémentaire Demeter pour chaque entreprise Demeter séparément. Ce rapport de l'inspection Demeter est transmis à la Stichting Demeter. Sur base de ce rapport, la Demeter Licentie Commissie décide d'attribuer la certification ou pas. Tous les membres de la commission ont signé une déclaration de confidentialité et d'indépendence. Normalement, Demeter International ne permet pas que des parties intéressées siègent dans la commission de certification. Pourtant, il y a deux personnes qui ont bien des intérêts spécifiques: un agriculteur Demeter et un transformateur Demeter. Stichting Demeter estime que la connaissance pratique de ces personnes est plus importante que l'éventuel conflit d'intérêts qui peut entrer dans le jeu. Il y a bien un règlement, dans lequel il est stipulé que d'éventuels conflits d'intérêts doivent être notifiés. Les personnes concernées ne peuvent alors pas participer à la discussion du sujet.

Accès aux informations sur le label

Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet

Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Website

Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? oui
http://www.demeter-bd.nl/Producten.asp

Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non

Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? oui
Demeter publie un rapport annuel.

Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? partie
Le label est entre autres géré par des agriculteurs biologiques.

Représentativité

Ce label est un label mondial.

Classification

Ce label est Un label privé, collectif, contrôlé.

Sources

www.demeter-bd.nl