Nom Etiquetage énergétique européen – frigos et congélateurs

Ce label appartient aux groupes de produit appareils électroménagers, réfrigérateurs

En général

Signification du label ? L’étiquetage énergétique européen, rendu obligatoire par l'Union européenne, informe l'utilisateur sur l'efficacité et la consommation d'énergie des appareils électriques domestiques parmi lesquels les réfrigérateurs et congélateurs. A l'aide de lettres (A+++ pour le plus efficace et D pour le moins efficace) et de couleurs (de vert foncé à rouge) les appareils sont répartis dans différentes classes d'efficacité. Le label informe le consommateur sur la moyenne consommation énergétique annuelle, sur le contenu et sur le niveau de bruit. Ces informations sont indiqués par des pictogrammes.

Qui gère ce label ? La Commission européenne

Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?
European Commission
DG Energy and Transport
Rue J.-A. Demot, 24-28
1040 Brussel

Le label existe depuis 1996

Historique du label Depuis 1996, l'étiquette-énergie européenne est obligatoire pour les frigos et congélateurs. Cette obligation a été étendue dans les années suivantes à d'autres appareils électriques domestiques : lave-vaisselle, séchoirs, appareils combinés lave-linge/séchoir, fours, climatiseurs, télévisions, éclairage, dispositifs de production ou de stockage d’eau chaude.

Le label a-t-il été basé sur une loi ? oui

Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits.
Directive 94/2/CE de la Commission, du 21 janvier 1994, portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques.

Le 28/09/2011, une nouvelles directive est publié avec des nouveaux critères pour certains appareils: DIrective 2010/30/EU


Critères

Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? Non

Ce label comporte-t-il des critères écologiques ?

Le label renseigne l'efficacité énergétique des réfrigérateurs et congélateurs sur base d'une échelle allant de A+++ à D (de vert à rouge). En outre, le consommateur est informé sur la consommation énergétique, le contenu du frigo ou congélateur et le niveau de bruit. 

Jusqu'à fin 2011, on peut aussi retrouver l'ancien label, avec les classes A++ à G dans les magasins.

Ce label comporte-t-il des critères économiques ? Non

Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? Non

Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Non

Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ?

Le label est surtout conçu pour informer le consommateur sur l'efficacité énergétique des appareils, mais aussi sur la production de bruit. Les commerçants ont l’obligation de munir  les appareils d’une étiquette-énergie et d’informer le consommateur. Le classement se fait selon les catégories de D à A+++.

Jusq'à fin 2011, on peut aussi retrouver l'ancien label dans les magasins (classes de G à A++).

Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://ec.europa.eu/energy/efficiency/labelling/energy_labelling_en.htm

Les critères sont-ils contraignants ? Le produit est classé dans une catégorie en fonction de ses performances.

Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui
Les critères sont basés sur une concertation au sein du Parlement européen.

Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? non
Etant donné que plus d'appareils économes en énergie arrivent sur le marché, la Commission Euopéenne a revisé les critères. Depuis fin 2010, des classes d'énergie supplémentaires ont été ajoutées à la répartition classique de A à G. Le nouveau classement se fait selon les catégories de A+++ à D. Les produits A+++ sont donc  le plus économique en énergie sur le marché.

Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non

Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? non

Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? non

Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?

SocialeEnvironnementEconomique
LCA   
Matières premières   
Processus de production   
Transport   
Phase d'emploi x 
Phase d'élimination   

Commentaire: Le producteur est responsable de l'exactitude des données concernant la consommation énergétique et le niveau de bruit. Il doit pour cela établir des documents techniques et les tenir à disposition. Les producteurs doivent veiller à ce que les commerçants disposent des étiquettes et cartes réglementaires avec l'information sur la consommation énergétique et sur d'autres sujets.

Procédure de demande

A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
Le label fait partie de l'étiquetage obligatoire des appareils électriques et ne doit pas être demandé.

Chaque entreprise du secteur peut-elle demander le label ? oui
C'est une indication obligatoire.

Contrôle du label

Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui

Qui contrôle le label ? Les autorités nationales sont responsables du contrôle.

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? oui

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? oui

Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non

L'organisation du contrôle est-elle accréditée ? non
Ce sont les autorités elles-mêmes qui doivent effectuer le contrôle. Les autorités ne doivent pas être accréditées.

Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui

Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? non

Commentaire: Les producteurs établissent de la documentation technique qui doit être suffisante pour le contrôle de l’exactitude de l’information sur l’étiquette et sur la carte. Les autorités nationales doivent assurer le contrôle.

Accès aux informations sur le label

Peut-on obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet
Dans les décisions ministérielles pour l'exécution de l'Arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l’indication de la consommation énergétique et la consommation d'autres ressources sur l'étiquetage et sur l'information-produit standard des appareils domestiques.

Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Website

Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? non

Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non

Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? oui

Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? oui

Représentativité

Ce label est un label européen.

Classification

Ce label est Un label officiel.

Sources

Cette banque de données des labels est une initiative de Netwerk Bewust Verbruiken vzw en collaboration avec CRIOC, Réseau Eco-consommation, et ACW, avec le support de la cellule economie sociale, le SP PDD et le SPF Environnement.


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