- En général
- Critères
- Procédure de demande
- Contrôle du label
- Accès aux informations sur le label
- Représentativité
- Classification
Nom Etiquetage énergétique européen
Ce label appartient au groupe de produit général
Regardez aussi les fiches de cette étiquette spécifiquement pour ces groupes de produit:
Etiquetage énergétique européen - lave-vaisselle, Etiquetage énergétique européen - climatiseurs, Etiquetage énergétique européen – les sèche-linge électriques, Etiquetage énergétique européen – fours électriques, Etiquetage énergétique européen – frigos et congélateurs, Etiquetage énergétique européen – ampoules, Etiquetage énergétique européen - appareils combinés lave-linge/séchoirs, Etiquetage énergétique européen – lave-linge
En général
Signification du label ? L’étiquetage énergétique européen, rendu obligatoire par l'Union européenne, informe l'utilisateur sur l'efficacité et la consommation d'énergie des appareils électriques domestiques. A l'aide de lettres (A pour le plus efficace et G pour le moins efficace) et de couleurs (de vert foncé à rouge), les appareils sont répartis dans différentes classes d'efficacité. Le label informe le consommateur sur la consommation énergétique absolue et relative. En plus de cela, le label renseigne souvent sur la consommation d'eau et des caractéristiques d'utilisation telles que la capacité nette, le fonctionnement (lavage et essorage) et le niveau de bruit. En ce qui concerne les frigos et les congélateurs, le 'A' n'est pas la classe la plus haute, ces appareils peuvent aussi être classés A+ et A++. Pour lave-linge les ‘+’ supplémentaires signifient que l’appareil est économe en eau et centrifuge de manière efficace.
Qui gère ce label ? La Commission européenne
Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?
European Commission
DG Energy and Transport
Rue J.-A. Demot, 24-28
1040 Brussel
Le label existe depuis 1996
Historique du label Depuis 1996, l'étiquette-énergie européenne est obligatoire pour les frigos et congélateurs. Cette obligation a été étendue dans les années suivantes à d'autres appareils électriques domestiques : lave-vaisselle, séchoirs, appareils combinés lave-linge/séchoir, fours, climatiseurs, éclairage, dispositifs de production ou de stockage d’eau chaude.
Le label a-t-il été basé sur une loi ? oui
Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits.
Directive 94/2/CE de la Commission, du 21 janvier 1994, portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques.
Critères
Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? Non
Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? Le label renseigne l'efficacité énergétique des appareils électriques sur base d'une échelle allant de A à G (de vert à rouge). Le label informe le consommateur sur la consommation énergétique absolue et relative. Pour certains appareils, la consommation d'eau est également mentionnée.
Ce label comporte-t-il des critères économiques ? Non
Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? Non
Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Non
Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? Le label est conçu pour informer le consommateur sur l'efficacité énergétique des appareils. Les commerçants ont l’obligation de munir les appareils d’une étiquette-énergie et d'informer le consommateur.
Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://www.energy.eu/focus/energy-label.php
Les critères sont-ils contraignants ? Le produit est classé dans une catégorie en fonction de ses performances.
Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui
Les critères sont basés sur une concertation au sein du Parlement européen.
Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? non
Actuellement, les critères (et le label) sont en révision auprès de la Commission européenne.
Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non
Lave-linge, lave-vaisselle, séchoirs, congélateurs, réfrigérateurs, lampes, climatiseurs, fours.
Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? non
Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? non
Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?
| Sociale | Environnement | Economique | |
| LCA | |||
| Matières premières | |||
| Processus de production | |||
| Transport | |||
| Phase d'emploi | x | ||
| Phase d'élimination |
Commentaire: Le producteur est responsable de l'exactitude des données concernant la consommation énergétique et, pour certains appareils, concernant d'autres caractéristiques. Il doit pour cela établir de la documentation technique et la tenir à disposition. Les producteurs doivent veiller à ce que les commerçants disposent des étiquettes et cartes réglementaires avec l'information sur la consommation énergétique et sur d'autres sujets.
Procédure de demande
A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
Le label fait partie de l'étiquetage obligatoire des appareils électriques et ne doit pas être demandé.
Chaque entreprise du secteur peut-elle demander le label ? oui
C'est une indication obligatoire.
Contrôle du label
Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui
Quo contrôle le label ? Les autorités nationales sont responsables du contrôle.
Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? oui
Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? oui
Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non
L'organisation du contrôle est-elle accréditée ? non
Ce sont les autorités elles-mêmes qui doivent effectuer le contrôle. Les autorités ne doivent pas être accréditées.
Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? non
Commentaire: Les producteurs établissent de la documentation technique qui doit être suffisante pour le contrôle de l’exactitude de l’information sur l’étiquette et la carte. Les autorités nationales doivent assurer le contrôle.
Accès aux informations sur le label
Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet
Dans les décisions ministérielles pour l'exécution de l'Arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l’indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et autres ressources par voie d’étiquetage et sur l'information-produit standard des appareils domestiques.
Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Website
Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? non
Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non
Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? oui
Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? oui
Commentaire: Les producteurs établissent de la documentation technique qui doit être suffisante pour le contrôle de l’exactitude de l’information sur l’étiquette et la carte. Les autorités nationales doivent assurer le contrôle.
Représentativité
Ce label est un label européen.
Classification
Ce label est Un label privé, individuel, non-contrôlé.