Nom Öko-tex 1000

Ce label appartient au groupe de produit vêtements

En général

Signification du label ? Le label Öko-Tex 1000 est un label qui est apposé sur un produit textile et qui démontre que celui-ci est fabriqué avec respect pour l'environnement. En outre, au moins 30% de la production de l'entreprise où le produit est fabriqué, doit porter le label Öko-Tex 100.

Qui gère ce label ? Öko-Tex Association
L'organisation qui gère ce label, est une association internationale: Öko-Tex Association. Cette organisation comprend 14 instituts de recherche et de test sur textiles en Europe et au Japon.

Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?
Centexbel
Claire Van Causenbroeck
Technologiepark 7
9052 Zwijnaarde
tel.: 09/243 82 40
fax: 09/220 49 55
cvc@centexbel.be

Le label existe depuis 1995

Historique du label Le label Öko-Tex 1000 a vu le jour en 1995, peu de temps après le label Öko-Tex 100, qui évaluait surtout les aspects santé du produit textile. Öko-Tex 1000 allait plus loin, sur base de l'expérience des instituts de test. Grâce à Öko-Tex 1000, des producteurs de textiles peuvent à présent démontrer que leur procédés de production sont responsables sur le plan du respect pour l'environnement et sur le plan social.

Le label a-t-il été basé sur une loi ? non

Y-a-t-il des variantes de ce label ?

Critères

Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? la sécurité des conditions du travail. Si des matériaux nocifs sont utilisés, des moyens de protection individuelle doivent être disponibles et être utilisés. Des mesures doivent être prises pour éviter des blessures, des formations doivent être organisées, etc.
- l'âge minimal des travailleurs est en concordance avec la Convention 138 (1973), qui stipule que les travailleurs doivent au moins avoir atteint l'âge de la fin de la scolarité obligatoire;
- la discrimination sur base de la race, la classe sociale, l'origine, la religion, l'un ou l'autre handicap, le sexe, la préférence sexuelle, l'opinion politique, l'âge ou l'affiliation à un syndicat ou non est interdite;
- il y a défense de punitions corporelles, ou de menaces mentales et/ou physiques;
- il y a défense de travail forcé;
- il y a droit sur liberté syndicale et concertation collective. Si les autorités publiques interdisent les syndicats, des méthodes analogues de concertation doivent être permises;
- le temps de travail légal doit être respecté. Il ne peut en aucun cas dépasser les 48 heures semaine et il doit y avoir au moins un jour non ouvrier par semaine. Les heures supplémentaires doivent être rémunérées comme telles et doivent rester limitées à un maximum de 12 heures semaine. Des heures supplémentaires volontaires peuvent être permises, si tel est le résultat d'une convention collective de travail.
- Les salaires doivent répondre aux normes légales et des prélevés pour des raisons disciplinaires sont interdits.

Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? On tient compte de toute une série de critères environnementaux, dont:
- la défense ou la limitation de l'utilisation de certaines substances nocives pour l'environnement;
- des conditions relatives à l'utilisation de l'eau et au traitement des eaux utilisées;
- des conditions relatives au traitement de la pollution de l'air;
- l'optimalisation de la consommation d'énergie;
- l'introduction du fondement d'un système de préservation de l'environnement.

Ce label comporte-t-il des critères économiques ? aucun critère

Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? Condition pour obtenir le label Öko-Tex 100, est que 30% minimum de la production de l'entreprise est labellisée Öko-Tex 100. Pour le label Öko-Tex 100, divers tests de la couleur sont faits (pour vérifier la résistance à l'eau, à la sueur et au frottement).

Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Condition pour obtenir le label Öko-Tex 100, est que 30% minimum de la production de l'entreprise est labellisée Öko-Tex 100. Le label Öko-Tex 100 garantit que des substances nocives pour la santé de l'utilisateur, ne sont présentes qu'en quantités limitées ou dans certains cas pas présentes du tout sur le produit textile. Pour ce constater, des tests sont faits sur le produit pour mesurer la concentration de toute une série de substances: formaldéhyde, divers métaux lourds, la somme des résidus de pesticides, des phénols chlorés, phtalates, combinaisons organiques d'étain, certains colorants et retardateurs d'incendie dangereux. Pour chacune des ces substances, des normes sont fixées pour quatre types de textiles: vêtements pour bébés, vêtements qui entrent en contact direct avec la peau, vêtements qui n'entrent pas en contact direct avec la peau et textile domestique.

Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? aucun critère

Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://www.oeko-tex.com/xdesk/ximages/470/15540_1000-DEF.pdf

Les critères sont-ils contraignants ? Les critères sont des normes minimales qui doivent être rencontrées.

Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? non

Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? oui

Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non

Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? non

Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? non

Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?

	Sociale	Environnement	Economique
LCA
Matières premières
Processus de production	x	x
Transport
Phase d'emploi
Phase d'élimination

Procédure de demande

A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
Centexbel
Claire Van Causenbroeck
Technologiepark 7
9052 Zwijnaarde
tel.: 09/243 82 40
fax: 09/220 49 55
cvc@centexbel.be

Comment se déroule la procédure de demande ? Un formulaire de demande, dûment rempli (téléchargeable à partir du site http://www.oeko-tex.com/xdesk/ximages/470/14919_antrverloe.pdf), doit être renvoyé à un des laboratoires accrédités. Pour la Belgique, c'est Centexbel.

Le label doit-il être régulièrement renouvelé ? Le label peut être utilisé pour une période maximale de 3 ans.

Chaque entreprise du secteur peut-elle demander le label ? oui
La condition est que 30% des produits fabriqués à un certain site de production, portent le label Öko-Tex 100.

Contrôle du label

Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui

Quo contrôle le label ? Centexbel
Claire Van Causenbroeck
Technologiepark 7
9052 Zwijnaarde
tel.: 09/243 82 40
fax: 09/220 49 55
cvc@centexbel.be

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? non

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? non

Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non

L'organisation du contrôle est-elle accréditée ? oui
Deutsche Zertifizierungsstelle Öko-Tex

Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://www.oeko-tex.com/xdesk/ximages/470/15540_1000-DEF.pdf

Comment se déroule la procédure de certification ? Le producteur remplit le formulaire de demande et le transmet à une organisation de contrôle reconnue. Ensuite, le questionnaire est contrôlé sur le plan complétude avant de passer à une inspection du (des) site(s) de production. Si nécessaire, des tests supplémentaires seront exécutés ou demandés dans ce contexte. L'organisation de contrôle dresse ensuite un rapport de l'audit. Le secrétariat général d'Öko-tex évalue la candidature sur base du rapport d'audit. Si l'évaluation est positive, le label est attribué. Si l'évaluation est négative, le producteur est informé des raisons pour l'avis négatif. S'il le veut, le producteur peut adapter son procès de production sur base des remarques du secrétariat général. Après cela, le producteur reçoit une nouvelle chance de demander un audit et d'obtenir quand même le label.

Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui
L'entreprise qui a reçu le label Öko-Tex Standard 1000, partie A, dresse un rapport annuel et le remet aux instituts de test qui ont exécuté l'audit. Aprés réception du rapport annuel, un contrôle sur place dans l'entreprise est organisé pour faire un audit de conformité.

Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
Si le contrôle du site de production ou d'autres raisons démontrent que des déclarations ne sont pas ou plus correctes ou que des changements dans les procès de production n'ont pas été notifiés à l'organisation de contrôle, le droit de labelliser le produit sera retiré.

Commentaire: L'accréditation des laboratoires se fait par Öko-tex.

Accès aux informations sur le label

Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet

Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Site Internet

Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? oui
http://www.oeko-tex.com/OekoTex100_PUBLIC/content1.asp?area=hauptmenue&site=einkaufsfuehrer&cls=02

Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non

Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? non
Oekotex ne publie pas un rapport annuel.

Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? oui

Représentativité

Ce label est un label mondial.

Classification

Ce label est Un label privé, collectif, contrôlé.

Sources

http://www.oeko-tex1000.com