- En général
- Critères
- Procédure de demande
- Contrôle du label
- Accès aux informations sur le label
- Représentativité
- Classification
Nom Biogarantie textil
Ce label appartient au groupe de produit vêtements
En général
Qui gère ce label ? Asbl Biogarantie
Elle est gérée par l’ASBL Bioforum et est propriété des unions professionnelles des agriculteurs biologiques, des transformateurs et des distributeurs de produits de l’agriculture biologique.
Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?
BioForum Wallonie
Rue Nanon 98
5000 Namur
Tél : 081/390 690 Fax : 081/390 691 wallonie@bioforum.be
Le label existe depuis 2004
Le label a-t-il été basé sur une loi ? oui
Règlement (CE) No 889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.
Critères
Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? Le titulaire (demandeur) du label de Biogarantie doit veiller à ce que toutes les étapes de la transformation respectent des normes sociales minimales. Un plan d'actions doit être soumis à l'organisme de contrôle. Ce plan d'actions décrit ce qui est entrepris sur le plan social, pour toutes les phases du traitement dont il est responsable. Des rapports réalisés dans le cadre d'autres labels sociaux ou certificats reconnus sont considérés comme preuve suffisante (ex. fairtrade, Fair Wear Foundation, ... ).
Les normes sociales sont:
- interdiction du travail forcé;
- interdiction de discrimination sur base du genre, de la race, de la religion, de la nationalité, de la classe sociale, de la conviction politique, etc.;
- âge minimal des travailleurs: 15 ans;
- liberté d'association, de participation et/ou d'affiliation à une organisation de travailleurs;
- salaires honnêtes, c-à-d. jamais en-dessous des salaires minimaux fixés au niveau national ou fixés par le secteur si ceux-ci sont plus élevés;
- temps de travail organisé. Les heures de travail standards ne peuvent pas dépasser les 48 heures par semaine et le nombre d'heures supplémentaires par semaine ne peut pas être supérieur à 12 heures. Les heures supplémentaires sont rémunérées.
- employeur doit offrir un lieu de travail propre et sûr.
Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? Les produits biologiques proviennent d'une méthode agricole écologique qui n'implique pas d'engrais chimiques ni de pesticides chimiques. L'application d'organismes génétiquement modifiés est interdite. En général, une attention particulière est portée au bien-être animal et aux principes généraux de la conservation de l'environnement. L'asbl Biogarantie impose également des conditions supplémentaires pour l'emballage des produits.
Les matières premières du produit textile doivent provenir de l'agriculture ou de l'élevage biologique, sauf si la preuve peut être fournie qu'elles ne sont pas disponibles ou pas disponibles en quantités suffisantes. Des efforts doivent donc être faits pour atteindre le pourcentage le plus élevé possible de matières premières cultivées de manière biologique (minimum 70%). Des matières premières non biologiques ne peuvent pas contenir des résidus de pesticides. Des normes spécifiques sont prévues pour la soie.
Le traitement doit se faire selon les meilleures techniques disponibles. La consommation d'énergie doit être la plus faible possible, l'eau doit être épurée et réutilisée, et, l'ajout d'additifs synthétiques doit être évitée. Pour ce dernier point, des listes positives et négatives sont fixées pour chaque étape de la chaîne de production. Enfin, la durabilité doit être recherchée pour toutes les phases du traitement, depuis la méthode de culture jusqu'à la durabilité du produit final.
Ce label comporte-t-il des critères économiques ? Non
Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? Non
Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Il n'y a pas de critères spécifiques concernant la santé, mais certains des critères environnementaux utilisés par l'agriculture biologique, sont favorables à la santé de l'utilisateur.
Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? Non
Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://www.certisys.eu/doc/RX2002fr.pdf
Les critères sont-ils contraignants ? Les critères sont des standards minimaux qui doivent être respectés. La preuve du respect des critères sociaux doit être fournie par le biais d'un plan d'actions.
Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui
Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? oui
Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non
Le label Biogarantie peut être obtenu pour toutes sortes de produits textiles, dont les fils, les étoffes, les textiles non tissés, les vêtements, les tapis, les tissus, les textiles de décoration etc., sur base de fibres naturelles. Une distinction est faite entre:
- Produits contenant au moins 95% de matières premières biologiques. Les autres matières premières non agricoles, qui représentent 5% au maximum, apparaissent sur une liste positive.
- Produits contenant au moins 70% de matières premières biologiques. Dans ce cas, le logo Biogarantie doit être apposé à côté du texte "X% des matières premières proviennent de l'agriculture biologique“.
Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? non
Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? non
Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?
| Sociale | Environnement | Economique | |
| LCA | |||
| Matières premières | x | ||
| Processus de production | x | x | |
| Transport | |||
| Phase d'emploi | |||
| Phase d'élimination |
Commentaire: Le label Biogarantie ne peut être apposé que si 95% au moins des matières premières proviennent intégralement de l'agriculture biologique. S'il s'agit de moins de 95% (mais plus de 70%), alors le label Biogarantie est apposé à côté du texte "X% des matières premières proviennent de l'agriculture biologique".
Procédure de demande
A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
BioForum Wallonie
Rue Nanon 98
5000 Namur
Tél : 081/390 690 Fax : 081/390 691 wallonie@bioforum.be
Comment se déroule la procédure de demande ? Pour rentrer une demande, il faut remplir le contrat Biogarantie en trois exemplaires et le renvoyer à Bioforum asbl.
Chaque entreprise du secteur peut-elle demander le label ? non
Accessible uniquement pour des membres de Bioforum.
Contrôle du label
Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui
Quo contrôle le label ? TUV Nord Integra et Certisys.
Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? oui
Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? oui
Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non
L'organisation du contrôle est-elle accréditée ? oui
Accréditation par Belac
Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://www.certisys.eu/doc/RX2002fr.pdf
Comment se déroule la procédure de certification ? Le label Biogarantie ne peut être attribué qu'après que l'entreprise n'ait été contrôlée sur place par un organisme belge de certification reconnu par Biogarantie. Le contrôle peut, entre autres, comprendre ce qui suit:
- contrôle de la politique des entreprises agricoles;
- contrôle administratif;
- contrôle de la production;
- visite des parcelles, des salles de production et des dépôts;
- analyses des résidus sur sol, des ingrédients et des produits finaux.
Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui
Chaque année.
Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
Les infractions peuvent être sanctionnées sous forme d'avertissements écrits et de retrait temporaire ou même définitif du label.
Accès aux informations sur le label
Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet
Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Site Internet de probila-unitrab
Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? oui
Les entreprises contrôlées par Blik (Integra bvba) sont énumérées sur http://www.integra-bvba.be/Nederlands/n-verko.html. Pour Ecocert: voir http://certisys.dyndns.org/liste/index.php?lg=fr.
Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non
L'organisme de certification s'engage à traiter de manière confidentielle le rapport relatif au contrôle effectué par l'organisme de contrôle (et plus particulièrement toutes les données relatives à la composition des produits) et les rapports de la commission de certification. Seuls les résultats peuvent être communiqués.
Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? non
Bioforum ne publie pas un rapport annuel.
Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? non
Le label est géré par des agrculteurs et des distributeurs biologiques.
Représentativité
Ce label est un label national.
Classification
Ce label est Un label privé, collectif, contrôlé.