- En général
- Critères
- Procédure de demande
- Contrôle du label
- Accès aux informations sur le label
- Représentativité
- Classification
Nom Agriculture biologique
Ce label appartient au groupe de produit agriculture biologique
En général
Signification du label ? Le label indique que les produits sont d'origine biologique.
Qui gère ce label ? Le Ministère de l'Agriculture (France)
Le Ministère de l'Agriculture (France)
Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
France
ressource@agriculture.gouv.fr
Le label existe depuis 1981
Historique du label Comme dans beaucoup d'autres pays (européens), un mouvement autour de l'agriculture biologique et biodynamique s'est développé en France. Les premières tendances se développèrent déjà dans les années 1920. Mais ce n'est qu'en 1981 que la France s'est dotée d'une réglementation nationale, fournissant ainsi une reconnaissance officielle à l'agriculture biologique. En 1991, l'Ordonnance Européenne relative à la culture biologique fut approuvée. Dorénavant, elle forme la base légale du label AB.
Le label a-t-il été basé sur une loi ? oui
Règlement (CE) No 889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la productionbiologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.
Critères
Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? aucun critère
Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? Les produits alimentaires et non alimentaires biologiques sont produits selon une méthode agricole respectueuse de l'environnement, qui interdit l'usage d'engrais synthétiques et de pesticides chimiques. Le recours aux organismes génétiquement modifiés est interdit. Une grande attention est apportée au bien-être animal et aux principes généraux de la préservation de l'environnement. La base légale est l'Ordonnance Européenne, mais pour certains groupes de produits (par ex. produits de la pisciculture, escargots) des critères supplémentaires sont prévus.
Ce label comporte-t-il des critères économiques ? aucun critère
Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? aucun critère
Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Il n'y a pas de critères spécifiques pour la santé, mais certains des critères environnementaux utilisés pour l'agriculture biologique, sont favorables à la santé de l'utilisateur.
Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? aucun critère
Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/ccf__janvier_2010-homologue.pdf
Les critères sont-ils contraignants ? Les critères sont des normes minimales qui doivent être rencontrées.
Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui
Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? oui
Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non
Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? non
Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? non
Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?
| Sociale | Environnement | Economique | |
| LCA | |||
| Matières premières | x | ||
| Processus de production | x | ||
| Transport | |||
| Phase d'emploi | |||
| Phase d'élimination |
Procédure de demande
A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
La demande doit être envoyée à un des organismes de contrôle officiel. La liste complète des organismes de contrôle se trouve sur http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_OC_FR_06_2010.pdf
Comment se déroule la procédure de demande ? Un formulaire de demande (ex. pour Ecocert: http://www.ecocert.fr/IMG/pdf/20060130152920550.pdf) est rempli et renvoyé à un des organismes de contrôle. Celui-ci calcule le coût de revient et dresse un contrat que les deux parties signeront. Le demandeur prend contact avec l'Agence Bio pour signaler qu'il veut démarrer une production biologique. Cette notification est obligatoire et permet d'inscrire l'activité dans le registre au niveau national et européen.
Agence Bio
6 rue Lavoisier
93100 Montreuil-sous-Bois
Tel. : 00 33 148/70.48.30
Fax : 00 33 148/70.48.45
contact@agencebio.org
Combien coûte l'utilisation du label ? Fonction de la taille de l'entreprise.
Le label doit-il être régulièrement renouvelé ? Durée illimitée, mais le label peut être retiré après un contrôle négatif.
Contrôle du label
Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui
Quo contrôle le label ? Plusieurs organisations accréditées peuvent effectuer les contrôles.
Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? oui
Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? oui
Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non
L'organisation du contrôle est-elle accréditée ? oui
Comité Français d'Accréditation (COFRAC).
Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/ccf__janvier_2010-homologue.pdf
Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui
annuellement
Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
Tout manquement de la part des titulaires d'un droit d'usage de la marque "AB" dans l'application des
présentes règles d'usage, ainsi que tout usage de la marque "AB" non conforme aux présentes règles d'usage et
aux dispositions prévues à la réglementation en vigueur, est passible des sanctions suivantes :
- demande d’actions correctives dans un délai déterminé ;
- avertissement ;
- suspension provisoire du droit d'usage ;
- retrait du droit d'usage, sans préjudice des poursuites éventuelles.
Accès aux informations sur le label
Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet
Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Site Internet
Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? oui
Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non
Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? oui
Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? oui
Représentativité
Ce label est un label national.
Classification
Ce label est Un label officiel.