Nom Milieukeur - peintures

Ce label appartient au groupe de produit peintures

En général

Qui gère ce label ? Stichting Milieukeur (SMK)
L'organisation qui gère le label est la Stichting Milieukeur (SMK). Outre le Milieukeur, cette fondation gère divers autres programmes de certification.

Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?
Stichting Milieukeur
Eisenhowerlaan 150 Postbus 17186
2502 CD Den Haag
Nederland
tel.: 00 31 70/358 63 00
fax: 00 31 70/350 25 17
milieukeur@milieukeur.nl

Le label existe depuis 1992

Historique du label Le Milieukeur existe depuis 1992. En dix ans, des schémas de certification ont été élaborés pour de nombreux groupes de produits, dont une quarantaine est actuellement utilisée dans la pratique.

Le label a-t-il été basé sur une loi ? non

Critères

Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? Non

Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? Les critères pour les peintures et vernis portent sur
- la teneur en COV (composés organiques volatiles)
- la teneur en CAV (carbones aromatiques volatils)
- la méthode de production de l'éventuel dioxyde de titane doit répondre à la réglementation européenne, même s'il est produit hors de l'Europe
- défense d'utiliser certains métaux lourds, le glycolméthyléther de diéthylène et tous les alkylphénoléthoxylates, concentrations maximales pour le formaldéhyde et les composés d'isothiazolinon et défense d'utiliser des substances toxiques, cancérigènes et nocives pour l'environnement. Il y a aussi des critères concernant des substances avec certaines phrases R.
- le matériel de l'emballage doit être recyclable. PVC ou vinylidène ne sont pas permis.

Ce label comporte-t-il des critères économiques ? Non

Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? Le produit doit répondre aux normes prévues dans le système de garantie de la qualité du COT (Centrum voor Onderzoek en Technisch advies = centre de recherche et d'avis technique) pour la peinture en question. Le COT est une organisation indépendente de recherche et d'avis pour la construction et l'industrie. Le rendement doit être de 10 m²/litre au minimum.

Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Plusieurs des critères concernent la santé du consommateur, plus particulièrement la limitation des rejets de solvants lors de l'utilisation de la peinture/du vernis, et l'absence de (ou des normes pour) différentes substances nocives (métaux lourds, formaldéhyde, etc.).

Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? L'emballage du produit doit porter les informations suivantes (ou formule similaire):
“Bien que cette peinture soit jugée 'moins nocive pour l'environnement', il est conséillé à l'utilsateur de prendre en compte les points suivants:
- garder la peinture hors de la portée d'enfants;
- veiller à ce qu'il y ait assez de ventilation pendant l'utilisation et le séchage de la peinture à l'intérieur de la maison;
- éviter de manger, boire et fumer pendant l'utilisation de la peinture;
- éviter le contact avec la peau et les yeux;.
- déposer les restes de peinture et les déchets aux petits déchets chimiques (dangereux) au parc à conteneurs; éviter que les restes et déchets de peintures s'écoulent dans l'égout ou le sol par ex. après le nettoyage des brosses;
- si possible, laisser les couches originales intactes et peindre sur ces couches; si ce n'est pas possible, éviter d'enlever l'ancienne couche avec un produit corrosif;
- bien refermer les emballages une fois qu'ils ont été ouverts.”

Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://www.milieukeur.nl/upload/schema/vfschema_nl2def.pdf

Les critères sont-ils contraignants ? Le produit doit rencontrer tous les critères (fixes).

Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui
Le Centraal College van Deskundigen (CCvD = collège central d'experts) est une 'plate-forme de stakeholders’ dans laquelle sont représentés des organisations de consommateurs et de producteurs, le commerce de détail, les autorités publiques et des experts en écologie. Les critères sont rédigés en concertation. La Direction de la Fondation désigne les membres du CCvD.
Au cours du processus de développement des critères, le CCvD examine si le secteur en question peut siéger dans une commission d'accompagnement composée de représentants d'organismes de divers horizons. Toutes les parties intéressées sont invitées à une réunion par le biais d'un appel qui est largement diffusé.

Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? oui
Les critères sont régulièrement adaptés à de nouveaux développements (techniques). Par ailleurs, les critères sont continuellement évalués pour ce qui est de leur adéquation avec la pratique.

Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non

Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? non

Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? oui

Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?

	Sociale	Environnement	Economique
LCA		x
Matières premières		x
Processus de production		x
Transport
Phase d'emploi		x
Phase d'élimination		x

Procédure de demande

A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
En fonction du groupe de produits ou du service pour lequel le label de Milieukeur est sollicité. C'est vérifiable sur la page Internet www.milieukeur.nl

Comment se déroule la procédure de demande ? Les entreprises qui veulent obtenir le Milieukeur pour leur produit font appel à une des institutions de certification qui entre en ligne de compte pour le produit ou le service en question, de manière à mener une enquête. Ces institutions peuvent différer selon le produit. Sur la page Internet www.milieukeur.nl, les entreprises peuvent vérifier quelles sont les instances de certification désignées pour leur produit ou service.

Combien coûte l'utilisation du label ? Il y a lieu tout d'abord de payer 470 euros de frais de demande unique. Ensuite, il faut compter les coûts de contrôle annuels par les instances de certification. Ces coûts sont variables et fonction du groupe de produits. Pour le droit d'utiliser le logo, l'entreprise paie 1,5 %o du chiffre d'affaires du produit à la SMK. Ce droit prévoit un minimum de 370 euros et un maximum de 25.000 euros par an.

Contrôle du label

Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui

Quo contrôle le label ? Plusieurs instances de certification indépendantes sont désignées par groupe de produits ou par service. Elles sont accréditées par le Conseil pour l'Accréditation.

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? oui

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? oui

Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non

L'organisation du contrôle est-elle accréditée ? oui
Des instances de certification indépendantes vérifient si les produits et services correspondent aux critères. Par groupe de produits, la SMK a conclu une licence avec des instances de certification. Ces instances, tels que le Keurmerkinstituut, Kiwa, ViaNorm, DNV et SKH, sont accréditées par le Raad voor Accreditatie (conseil pour accréditation) et ont démontré que leurs contrôles sont impartiels, fiables et compétents. L'exécution des contrôles est organisée suivant la norme européenne pour la certification de produits (EN 45011).

Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://www.milieukeur.nl/upload/schema/vfschema_nl2def.pdf

Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui
Annuellement

Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
Pas d'informations, le manuel qui contient le règlement général n'étant pas accessible.

Accès aux informations sur le label

Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet
Le cahier des charges par catégorie de produits est accessible, mais le règlement général du label Milieukeur pas.

Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Site Internet

Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? oui
http://www.milieukeur.nl/nl-NL/Content.aspx?type=producten&id=18

Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non

Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? oui
Le label est géré par le gouvernement.

Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? oui

Représentativité

Ce label est un label national.

Classification

Ce label est Un label privé, collectif, contrôlé.

Sources

www.milieukeur.nl