Nom Milieukeur

Ce label appartient au groupe de produit général

Regardez aussi les fiches de cette étiquette spécifiquement pour ces groupes de produit:
Milieukeur - fleurs, Milieukeur - peintures, Milieukeur – campings et hôtels

En général

Signification du label ? Milieukeur est le label écologique des Pays-Bas. Des critères sont développés, tant pour des produits agro-alimentaires que pour des articles utilitaires, des services et des processus d'entreprise. Le Milieukeur pour produits agro-alimentaires figure sur des produits végétaux et animaux, mais également sur des denrées alimentaires transformées. Depuis fin 2006, des critères existent pour 24 groupes de produits et services du secteur non alimentaire et pour 17 groupes de produits du secteur agro-alimentaire. Le Milieukeur est attribué à 650 produits, ce qui correspond à 150 titulaires différents. La Stichting Milieukeur ne développe des critères que pour des groupes de produits ou services pour lesquels il n'existe pas encore d'Ecolabel européen ou pour lesquels les revendications de l'Ecolabel européen sont considérées comme insuffisantes au regard de la politique environnementale des Pays-Bas.

Qui gère ce label ? Stichting Milieukeur (SMK)
L'organisation qui gère le label est la Stichting Milieukeur (SMK). Outre le Milieukeur, cette fondation gère divers autres programmes de certification.

Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?
Stichting Milieukeur
Eisenhowerlaan 150 Postbus 17186
2502 CD Den Haag
Nederland
tel.: 00 31 70/358 63 00
fax: 00 31 70/350 25 17
milieukeur@milieukeur.nl

Le label existe depuis 1992

Historique du label Le Milieukeur existe depuis 1992. En dix ans, des schémas de certification ont été élaborés pour de nombreux groupes de produits, dont une quarantaine est actuellement utilisée dans la pratique.

Le label a-t-il été basé sur une loi ? non

Critères

Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? Non

Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? Les critères pour les produits ou services non alimentaires portent sur le cycle de vie complet: des matières premières jusqu'aux déchets, en passant par la consommation d'énergie et les substances nocives entre autres.

Les critères pour les produits agro-alimentaires portent sur une utilisation limitée et une application de pesticides et d'engrais réduisant les émissions, et sur une attitude responsable en matière de consommation d'énergie, de consommation d'eau, de consommation d'emballages et de production de déchets. De plus il est tenu compte du bien-être animal, de la gestion de la nature et de la sécurité des denrées alimentaires. Un certificat Milieukeur signifie que le produit répond aux objectifs de durabilité définies par les autorités régulatrices en Hollande, tels que MIA (milieu-investeringsaftrek) et VAMIL (vrijwillige afschrijving milieu-investering).

Des critères spécifiques par catégorie de produits sont formulés.

Ce label comporte-t-il des critères économiques ? Non

Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? Pour la majorité des groupes de produits, des critères sont repris qui garantissent la qualité du produit.

Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Chez Milieukeur, les critères environnementaux sont primordiaux. Dans nombre de cas, ils sont également favorables à la santé du consommateur (ex. les teneurs maximales en substances nocives...).

Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? Les critères pour beaucoup de groupes de produits comprennent également des revendications pour l'étiquetage. Souvent, il s'agit de la façon dont le produit doit être utilisé.

Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://www.milieukeur.nl/nl-NL/Content.aspx?type=criteria&id;=8

Les critères sont-ils contraignants ? Pour la plupart des groupes de produits, tous les critères sont des normes minimales qui doivent être rencontrées. Ces critères sont parfois complétés par un set optionnel de critères.

Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui
Le Centraal College van Deskundigen (CCvD, collège central d'experts) est une "plate-forme de stakeholders" dans laquelle sont représentées des organisations de consommateurs et de producteurs, le commerce en détail, les autorités publiques et des experts en écologie. Les critères sont rédigés en concertation. La Direction de la Fondation désigne les membres du CCvD.
Au cours du développement des critères, le CCvD examine si le secteur en question peut siéger dans une commission d'accompagnement composée de représentants d'organismes de divers horizons. Toutes les parties intéressées sont invitées à une séance par le biais d'un appel qui est largement diffusé.

Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? oui
Les critères sont régulièrement adaptés à de nouveaux développements techniques. Par ailleurs, les critères sont continuellement évalués pour vérifier leur convergence avec la pratique.

Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non

Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? non
En principe, les critères ne sont pas adaptés à la localisation des processus de production. On ne s'écarte qu'indirectement de ce principe, par exemple quand l'utilisation de bois certifié FSC est obligatoire.

Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? oui
En principe, on part d'une LCA, mais il est possible qu'en fonction de la catégorie de produits certaines parties de la chaîne ne soient pas reprises.

Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?

	Sociale	Environnement	Economique
LCA		x
Matières premières		x
Processus de production		x
Transport
Phase d'emploi		x
Phase d'élimination		x

Commentaire: Les critères par catégorie de produits sont accessibles, mais pas le règlement général (le manuel).

Procédure de demande

A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
En fonction du groupe de produits ou du service pour lequel le label de Milieukeur est sollicité. C'est vérifiable sur la page Internet www.milieukeur.nl

Comment se déroule la procédure de demande ? Les entreprises qui veulent obtenir le Milieukeur pour leur produit font appel à une des institutions de certification qui entre en ligne de compte pour le produit ou le service en question, de manière à mener une enquête. Ces institutions peuvent différer selon le produit. Sur la page Internet www.milieukeur.nl, les entreprises peuvent vérifier quelles sont les instances de certification désignées pour leur produit ou service.

Combien coûte l'utilisation du label ? Il y a lieu tout d'abord de payer 470 euros de frais de demande unique. Ensuite, il faut compter les coûts de contrôle annuels par les instances de certification. Ces coûts sont variables et fonction du groupe de produits. Pour le droit d'utiliser le logo, l'entreprise paie 1,5 %o du chiffre d'affaires du produit à la SMK. Ce droit prévoit un minimum de 370 euros et un maximum de 25.000 euros par an.

Le label doit-il être régulièrement renouvelé ? La validité du label dépend du groupe de produits.

Contrôle du label

Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui

Quo contrôle le label ? Plusieurs instances de certification indépendantes sont désignées par groupe de produits ou par service. Elles sont accréditées par le Conseil pour l'Accréditation.

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? oui

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? oui

Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non

L'organisation du contrôle est-elle accréditée ? oui
Des instances de certification indépendantes vérifient si les produits et services correspondent aux critères. Par groupe de produits, la SMK a conclu une licence avec des instances de certification. Ces instances, tels que le Keurmerkinstituut, Kiwa, ViaNorm, DNV et SKH, sont accréditées par le Raad voor Accreditatie (conseil pour accréditation) et ont démontré que leurs contrôles sont impartiels, fiables et compétents. L'exécution des contrôles est organisée suivant la norme européenne pour la certification de produits (EN 45011).

Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://www.milieukeur.nl/nl-NL/Content.aspx?type=criteria&id;=8

Comment se déroule la procédure de certification ? L'instance de certification examine le dossier fourni, en fonction des critères et demandera le cas échéant des informations supplémentaires. L'exécution des contrôles s'organise suivant la norme européenne pour la certification de produits (EN 45011). Pour certains groupes de produits une visite à l'entreprise a lieu. Si l'instance de certification constate que le produit ou le service répond à tous les critères, le Milieukeur est attribué. Par la suite, le contrôle est renouvelé chaque année.

Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui
Annuellement

Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
Pas d'informations, le manuel qui contient le règlement général n'étant pas accessible.

Accès aux informations sur le label

Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet
Le cahier des charges est accessible.

Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? http://www.milieukeur.nl/nl-NL/Content.aspx?type=criteria&id;=8

Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? oui
http://www.milieukeur.nl/nl-NL/Content.aspx?type=producten&id=18

Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non

Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? oui
Le label est géré par le gouvernement.

Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? oui

Représentativité

Ce label est un label national.

Classification

Ce label est Un label privé, collectif, contrôlé.

Sources

www.milieukeur.nl