- En général
- Critères
- Procédure de demande
- Contrôle du label
- Accès aux informations sur le label
- Représentativité
- Classification
Nom Biogarantie
Ce label appartient au groupe de produit agriculture biologique
En général
Signification du label ? Le label indique que les produits sont d'origine biologique.
Qui gère ce label ? Asbl Biogarantie
Elle est gérée par l’ASBL Bioforum et est propriété des unions professionnelles des agriculteurs biologiques, des transformateurs et des distributeurs de produits de l’agriculture biologique.
Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?
BioForum Wallonie
Chaussée de Namur 47
5030 Gembloux
Tél : 081/61.46.55
Fax : 081/61.01.45
wallonie@bioforum.be
Le label existe depuis 2004
Le label a-t-il été basé sur une loi ? oui
Règlement (CE) No 889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.
Critères
Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? La production ne peut pas porter préjudice aux droits de l'homme ni impliquer des injustices sociales. Chaque producteur employant plus de dix travailleurs applique une politique en matière de justice sociale. Plus particulièrement, des droits égaux et un traitement égal des travailleurs sont garantis, sans discrimination sur base de l'âge, du genre, de la race, de la conviction idéologique ou de l'orientation sexuelle. La mise en application de ce contrôle n'est pas claire.
Les critères sociaux sont approfondis uniquement pour les produits textiles.
Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? Les produits biologiques doivent respecter l'Ordonnance 2092/91. L'agriculture biologique est une méthode agricole respectueuse de l'environnement qui n'utilise pas d'engrais chimiques ni de pesticides chimiques. Le recours aux organismes génétiquement modifiés est interdit. Beaucoup d'attention est prêtée au bien-être animal et aux principes généraux de la préservation de l'environnement. Par ailleurs, le label Biogarantie impose encore des conditions supplémentaires:
- Interdiction de l'utilisation des nitrites et nitrates et de la gelatine provenant d'autres animaux que les poissons sauvages. - éviter les emballages superflus. On utilise le plus possible des emballages réutilisables ou recyclables. En général, les emballages respectueux de l'environnement sont recommandés.
- Les récipients en PVC ou d'autres plastiques chlorées sont interdits, sauf pour des emballages réutilisables.
- La polystyrène expansée, fabriquée avec des CFC, est interdite.
Ce label comporte-t-il des critères économiques ? Non
Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? Non
Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Il n'y a pas de critères spécifiques concernant la santé, mais certains des critères environnementaux utilisés par l'agriculture biologique, sont favorables à la santé de l'utilisateur.
Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? Non
Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://www.probila-unitrab.be/uploads/lastenboek%20BG_januari%202007.pdf
Les critères sont-ils contraignants ? Les critères sont des standards minimaux qui doivent être rencontrés.
Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui
Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? oui
Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non
Produits agricoles végétaux non transformés, production animale et production animale non transformée
Produits agricoles végétaux transformés et produits animaux transformés, destinés à la consommation humaine
Aliments pour animaux, aliments mélangés et nourriture pour animaux
Textiles
Tannerie et chaussures
Huiles essentielles pour des applications alimentaires et non alimentaires
Extraits, masserats et tinctures pour des applications alimentaires et non alimentaires
Produits de lessive et de nettoyage
Horticulture
Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? non
Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? non
Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?
| Sociale | Environnement | Economique | |
| LCA | |||
| Matières premières | x | ||
| Processus de production | x | ||
| Transport | |||
| Phase d'emploi | |||
| Phase d'élimination |
Commentaire: La base légale pour le label Biogarantie est l'Ordonnance européenne. Par ailleurs, Biogarantie impose des critères supplémentaires.
Procédure de demande
A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
BioForum Wallonie
Chaussée de Namur 47
5030 Gembloux
Tél : 081/61.46.55
Fax : 081/61.01.45
wallonie@bioforum.be
Comment se déroule la procédure de demande ? Pour rentrer une demande, il faut remplir le contrat Biogarantie en trois exemplaires et le renvoyer à Bioforum asbl.
Le label doit-il être régulièrement renouvelé ? Il n'y a pas de fin à la validité (prolongation tacite chaque année), mais le label peut être retiré si l'organisme de contrôle donne un avis négatif.
Chaque entreprise du secteur peut-elle demander le label ? non
Accessible uniquement pour des membres de Bioforum.
Contrôle du label
Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui
Quo contrôle le label ? Integra et Certisys.
Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? oui
Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? oui
Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non
L'organisation du contrôle est-elle accréditée ? oui
Accréditation par Belac
Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://www.probila-unitrab.be/uploads/lastenboek%20BG_januari%202007.pdf
Comment se déroule la procédure de certification ? Le label de Biogarantie ne peut être attribué qu'après que l'entreprise ait été contrôlée sur place par un organisme belge de certification . Le contrôle peut entre autre comprendre ce qui suit:- contrôle de la politique des entreprises agricoles;
- contrôle administratif;
- contrôle de la production;
- visite des parcelles, des salles de production et des dépôts;
- analyses des résidus sur sol, des ingrédients et des produits finaux.
Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui
Chaque année.
Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
Les infractions peuvent être sanctionnées sous forme d'avertissements écrits et de retrait temporaire ou même définitif du label.
Accès aux informations sur le label
Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet
Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Site Internet
Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? oui
Les entreprises contrôlées par Blik (Integra bvba) sont énumérées sur http://www.integra-bvba.be/Frans/f-framebio.html Pour Ecocert: voir http://certisys.dyndns.org/liste/index.php?lg=fr
Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non
L'organisme de certification s'engage à traiter le rapport sur le contrôle effectué par l'organisme de contrôle (et plus particulièrement toutes les données relatives à la composition des produits) et les rapports de la commission de certification de manière confidentielle. Seuls les résultats peuvent être communiqués.
Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? non
Bioforum ne publie pas un rapport annuel.
Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? non
Le label est géré par des agriculteurs biologiques.
Représentativité
Ce label est un label national.
Classification
Ce label est Un label privé, collectif, contrôlé.
Sources
www.belbior.be
www.probila-unitrab.be
www.biogarantie.be
www.biodichtbijhuis.be
www.vilt.be