- En général
- Critères
- Procédure de demande
- Contrôle du label
- Accès aux informations sur le label
- Représentativité
- Classification
Nom EKO
Ce label appartient aux groupes de produit agriculture biologique, café
En général
Signification du label ? Le label indique que les produits sont d'origine biologique.
Qui gère ce label ? Fondation Skal
La Fondation Skal est le propriétaire légal et le titulaire du label EKO.
Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?
Stichting Skal
Dr. Klinkertweg 28 a
8025 BS Zwolle
Nederland
Tel. : 00 31 38/426 81 81
Fax: 00 31 38/426 81 82
info@skal.nl
Le label existe depuis 1985
Historique du label La réglementation pour la production biologique aux Pays-Bas date de 1985. A cet effet, l'organisation de contrôle - la SEC (Stichting EKO-merk Controle) - fut créée. Elle travaille sous le nom Skal depuis 1992. En 1991, l'Ordonnance Européenne concernant la culture biologique fut approuvée et servi de base pour le développement du label EKO.
Le label a-t-il été basé sur une loi ? oui
Règlement (CE) No 889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la productionbiologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.
Critères
Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? Non
Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? Les produits biologiques répondent à l'Ordonnance 2092/91. L'agriculture biologique est une méthode agricole respectueuse de l'environnement, qui implique de ne pas utiliser d'engrais synthétiques ni de pesticides chimiques. L'utilisation d'organismes génétiquement modifiés est interdite. Une grande attention est accordée au bien-être animal et aux principes généraux de la préservation de l'environnement.
Ce label comporte-t-il des critères économiques ? Non
Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? Non
Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Il n'y a pas de critères spécifiques pour la santé, mais certains des critères environnementaux ont une influence positive sur la santé.
Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? Non
Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://www.skal.nl/Home/Artikelen/tabid/99/category/Overzicht%20regelgeving/catid/21/itemid/3/Default.aspx
Les critères sont-ils contraignants ? Les critères sont des normes minimales qui doivent être rencontrées.
Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui
Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? oui
Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non
Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? non
Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? non
Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?
| Sociale | Environnement | Economique | |
| LCA | |||
| Matières premières | x | ||
| Processus de production | x | ||
| Transport | |||
| Phase d'emploi | |||
| Phase d'élimination |
Procédure de demande
A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
Stichting Skal
Dr. Klinkertweg 28 a
8025 BS Zwolle
Nederland
Tel. : 00 31 38/426 81 81
Fax: 00 31 38/426 81 82
info@skal.nl
Comment se déroule la procédure de demande ? A la demande du producteur, Skal fournit un paquet d'informations incluant un formulaire d'inscription. Ce formulaire est renvoyé, dûment rempli, à Skal, le cas échéant accompagné d'un extrait de l'inscription auprès de la Chambre de Commerce. En outre, le demandeur verse une cotisation d'affiliation.
Combien coûte l'utilisation du label ? Lors de l'inscription, il faut payer une cotisation d'affiliation. Pour une procédure normale il est de 225 euros. Une contribution fixe est payée par an. Les agriculteurs payent uniquement une contribution de base, tandis que les producteurs artisanaux et industriels et les importateurs payent, en plus une contribution variable. Celle-ci est basée sur le chiffre d'affaires réalisé dans le cours de l'année civile précédente. Un aperçu complet des cotisations de base et des contributions variables est disponible sur http://www.skal.com/Nederlands/PDFjes/tarievenblad.pdf
Le label doit-il être régulièrement renouvelé ? Illimitée, mais peut être retirée après contrôle négatif.
Contrôle du label
Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui
Quo contrôle le label ? Skal
Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? oui
Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? non
Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non
Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://www.skal.nl/Home/Artikelen/tabid/99/category/Overzicht%20regelgeving/catid/21/itemid/3/Default.aspx
Comment se déroule la procédure de certification ? Après réception du formulaire d'inscription et de la cotisation d'affiliation, Skal envoie une confirmation au demandeur. A partir de ce moment, celui-ci est membre de Skal et la transition vers la production biologique peut commencer. A Le demandeur n'a cependant pas encore le droit d'utiliser le label ou l'indication "agriculture biologique".
Après l'inscription, Skal prend un rendez-vous pour un premier contrôle. Ce contrôle se fait sur les lieux de production. Le contrôleur donne des directives et des conseils pour effectuer la transition vers la production biologique. Toutes les données sont inscrites dans un rapport d'inspection.
Après l'évaluation du rapport de l'inspection, les agriculteurs reçoivent une lettre qui mentionne quand la période de transition commence et à partir de quand les premiers produits pourront être vendus sous le label biologique. Si le demandeur répond à toutes les conditions imposées, la certification suit.
Ce n'est qu'après la certification que le label EKO et/ou l'indication "biologique" et/ou le logo européen pour agriculture biologique peuvent être utilisés.
Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui
Une entreprise est contrôlée au moins une fois par an.
Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
Il peut arriver que des producteurs ne respectent pas complètement les règles imposées. En fonction de la gravité de l'infraction, Skal prend certaines mesures. Des infractions peuvent donner lieu à des réinspections, amendes, retrait de certificats, résiliation de l'affiliation chez Skal, et même jusqu'à des poursuites. Skal distingue trois catégories d'infractions: légère, grave et fatale.
Accès aux informations sur le label
Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet
Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Site Internet
Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? oui
Une liste des entreprises certifiées est actualisée tous les mois voire toutes les semaines dans le chapitre "bio-bedrijven" sur le site Internet http://www.skal.nl/.
Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non
Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? oui
Skal publie un rapport annuel.
Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? partie
Le label est entre autres géré par des agriculteurs biologiques.
Représentativité
Ce label est un label national.
Classification
Ce label est Un label privé, collectif, contrôlé.