Nom Forest Stewardship Council (FSC)

Ce label appartient aux groupes de produit bois, papier

En général

Signification du label ? FSC est l'abréviation de Forest Stewardship Council. Les produits qui portent le label FSC contiennent du bois en provenance de forêts qui ont obtenu un certificat grâce à leur gestion durable. En sus de la certification concernant la forêt, il est également possible d'obtenir la certification pour la chaîne de contrôle (Chain of Custody, CoC). Fin juillet 2007, 877 forêts répondent aux principes et critères du FSC. Au total cela représente 89 millions de hectares de forêt. Globalement, 6.536 certifications CoC sont administrées (tant pour des entreprises individuelles que pour des groupes). Le Label FSC Pur peut être utilisé uniquement lorsque le produit est composé à 100% de matériels certifiés FSC. Le Label FSC Mixte indique que le produit provient d'un procédé de production dans lequel du matériel certifié FSC, des matériaux recyclés ou des matériaux d'autres sources contrôlées sont utilisés. Le Label FSC Recyclé signifie que le produit est fait à 100% de matériel recyclé après consommation.

Qui gère ce label ?
L'organisation qui gère ce label est le Forest Stewardship Council. Il s'agit d'une organisation internationale dont la mission est de promouvoir une gestion écologique, socialement responsable et économiquement vivable des forêts du monde. Les membres du FSC sont des représentants de groupements écologiques et sociaux, du secteur et du commerce du bois, de l'industrie du papier, de peuples indigènes et de groupements forestiers à travers le monde. L'Assemblée Générale compte 677 membres, répartis en trois chambres (social, environnement et économie), dont chacune représente 33,3% des votes. Au sein de chaque chambre, la répartition entre pays du nord et pays du sud est équilibrée. Les décisions sont prises à la majorité absolue (66,7% des votes). Le siège principal du FSC est situé à Bonn en Allemagne.

Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?
asbl Fair Timber - FSC Belgique
Bart Holvoet
Dutselhoek 47A
3220 Holsbeek
tél.: 016/22.61.37
fax: 016/30.83.66
info@fair-timber.be

Le label existe depuis 1993

Historique du label En 1990 s'est tenue en Californie (Etats-Unis) une réunion de représentants de l'industrie du bois et des mouvements de protection de l'environnement et des droits de l'homme. Tous confirmaient le besoin d'un système crédible pour reconnaître le bois en provenance de forêts durables. A l'issue de cette réunion, la décision de mettre en oeuvre un tel système a obtenu un consensus global, tout comme la définition de ce qu'est la gestion durable de forêts. Il a été décidé d'assurer le contrôle de la gestion des forêts par des audits indépendants. Pour ce faire il était nécessaire de mettre sur pied une coupole globale, nommée "Forest Stewardship Council" (FSC). C'est en 1993 que le FSC fut effectivement créé par diverses organisations environnementales et pour la protection des forêts, l'industrie du bois et les organisations de propriétaires de forêts, des organisations pour la défense des droits des populations indigènes et des organisations de certification des produits de bois. L'ensemble des membres provenait de 25 pays. Depuis, le FSC a des membres dans près de 80 pays.

Le label a-t-il été basé sur une loi ? non

Y-a-t-il des variantes de ce label ?

Critères

Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? Le FSC a dressé une liste de dix principes et critères généraux pour la gestion responsable des forêts, qui valent pour tous les types de forêts. Ce sont les conditions minimales auxquelles doivent répondre tous les forêts. Ces conditions sont plus spécifiquement détaillées par des groupes de travail nationaux FSC et affinées pour concorder avec la situation locale.

Dans le domaine social, beaucoup d'attention est prêtée aux droits des communautés indigènes qui vivent dans les forêts ou en dépendent pour leur subsistance. Ces communautés ont le droit d'être impliquées directement dans le contrôle de la gestion des forêts sur leur territoire. La gestion des forêts ne peut pas affecter leur ressources naturelles. Des lieux qui ont une importance culturelle ou religieuse sont identifiés, reconnus et protégés. Des compensations sont prévues lorsqu'on utilise la connaissance traditionnelle des espèces ou certaines formes de gestion de forêts.

Les relations avec les communautés locales et les droits des travailleurs sont également importants. La gestion de la forêt doit garantir le bien-être social des travailleurs forestiers et des communautés locales, même à long terme. La communauté locale doit avoir des opportunités d'emploi. La gestion de la forêt doit répondre à toutes les prescrits légaux en matière de santé et de sécurité des travailleurs et de leurs familles. Un autre principe de base est la liberté syndicale, conformément aux conventions nos. 87 et 98 de l'OIT. Le plan de gestion prévoit des mécanismes pour le traitement de plaintes. Une compensation honnête est prévue en cas de dommages à des propriétés ou à des ressources naturelles de communautés locales. Des mesures doivent être prises pour éviter de tels dommages.

Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? Le FSC a dressé une liste de dix principes et critères généraux pour la gestion responsable des forêts, qui valent pour tous les types de forêts. Ce sont les conditions minimales auxquelles doivent répondre tous les forêts. Ces conditions sont plus spécifiquement détaillées par des groupes de travail nationaux FSC et affinées pour concorder avec la situation locale.

Le FSC implique que les conventions internationales (telle que CITES, ITTA, la convention sur la diversité biologique) soient respectées dans les pays qui y ont souscrit.

La gestion d'une forêt selon le standard FSC en protège la diversité biologique, le régime des eaux souterraines et le sol. Les zones vulnérables sont délimitées et reçoivent une protection supplémentaire. Des fonctions écologiques (régénération de la forêt, diversité, etc.) sont maintenues, améliorées ou réhabilitées. Des lignes directrices sont formulées pour contrer l'érosion ou minimiser les dommages causés aux forêts suite entre autres à l'abattage. Des systèmes de gestion sont mis en place pour éviter l'usage de pesticides chimiques. Les pesticides les plus nocifs ne peuvent être utilisés, il en va de même pour les organismes génétiquement modifiés. Les déchets sont évacués d'une manière responsable. L'éventuel usage d'espèces exotiques est méticuleusement contrôlé pour éviter des dommages au système écologique. La transformation de bois en plantations ou une autre utilisation des terres n'est permise que dans une mesure limitée et dans des situations exceptionnelles.

Le FSC impose que les forêts à haute valeur de conservation (High Conservation Value Forests) soient identifiées et reconnues. De telles forêts reçoivent une protection supplémentaire, dans laquelle on applique toujours le principe de précaution.

Lors de plantations d'arbres, des conditions supplémentaires sont imposées en matière du choix des espèces, IPM (Integrated Pest Management), fertilité du sol, etc. Ces plantations ne peuvent pas donner lieu à une pression supplémentaire sur les forêts naturelles.

Ce label comporte-t-il des critères économiques ? Le FSC a dressé une liste de dix principes et critères généraux pour la gestion responsable des forêts, qui valent pour tous les types de forêts. Ce sont les conditions minimales auxquelles doivent répondre tous les forêts. Ces conditions sont plus spécifiquement détaillées par des groupes de travail nationaux FSC et affinées pour concorder avec la situation locale.

Les forêts certifiés FSC doivent être vivables sur le plan économique, y compris à long terme. Les différents produits de la forêt doivent être utilisés d'une façon efficace. Les investissements nécessaires doivent être faits pour maintenir la productivité écologique de la forêt. Le traitement sur le site est à éviter le plus possible, afin de limiter les dommages. La gestion des forêts doit en premier lieu renforcer l'économie locale. Sa dépendance à un seul produit de la forêt doit être évitée. La gestion tiendra compte de toutes les fonctions offertes par la forêt (ex. pêche). Lors de l'abattage, la capacité régénérative du forêt doit être prise en compte.

Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? Non

Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Non

Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? Non

Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://www.fsc.org/fsc-rules.html

Les critères sont-ils contraignants ? Les critères sont des normes minimales qui doivent être rencontrées. Les principes et critères généraux sont affinés au niveau local et concrétisés en tenant compte de la situation locale.

Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui
L'Assemblée Générale du FSC est répartie en trois chambres (social, environnement et économie), dont chacune représente 33,3% des votes. Au sein de chaque chambre, la répartition entre pays du nord et pays du sud est équilibrée. Les décisions sont prises à la majorité absolue (66,7% des votes).

Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? oui
Les principes et critères internationaux peuvent être changés par les membres. Les normes reconnues au niveau national et adaptées aux circonstances locales, sont revues tous les 5 ans.

Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non

Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? oui

Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? non

Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?

	Sociale	Environnement	Economique
LCA
Matières premières	x	x	x
Processus de production
Transport
Phase d'emploi
Phase d'élimination

Commentaire: Les critères ont trait à la façon dont la forêt est exploitée. La chaîne de contrôle (Chain of custody, CoC) est également soumise à des conditions. Toute entreprise qui vend des produits labellisés FSC, organise une chaîne de contrôle qui permet de tracer l'origine du bois. Il peut s'agir d'une division matérielle (ex. des entreprises qui ne travaillent qu'avec du bois FSC) ou bien on peut utiliser une indication en pourcentage (une entreprise qui achète x% de bois certifié, peut aussi vendre x% de bois certifié après transformation). Dans ce dernier cas, un mélange avec du bois non certifié est possible. Cette option n'est possible qu'avec des produits au sein du même groupe de produits. Un tel groupe peut uniquement comprendre des lignes de produits qui ne diffèrent en rien au niveau de l'espèce de bois, de la qualité et/ou de la valeur. Le cahier des charges CoC prévoit également que le mélange n'est pas permis avec du bois qui provient d'abattages illégaux, de bois soumis à des conflits sociaux, des déforestations ou l'utilisation OGM, ou bien de bois non certifiés à haute valeur de conservation.

Procédure de demande

A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
asbl Fair Timber - FSC Belgique
Bart Holvoet
Dutselhoek 47A
3220 Holsbeek
tél.: 016/22.61.37
fax: 016/30.83.66
info@fair-timber.be

Comment se déroule la procédure de demande ? Les propriétaires de forêts intéressés par la certification ou les entreprises de transformation du bois (certification CoC) prennent contact avec une des organisations de contrôle accréditées. Celles-ci leur demanderont des informations générales de base pour pouvoir estimer les coûts et la suite du planning. Une information sur les critères exacts de la certification sera envoyée.

Combien coûte l'utilisation du label ? Le coût de revient dépend de différents facteurs (type de certification, taille...) Pour limiter les coûts, les petites entreprises peuvent demander une certification en groupe. Cela vaut tant pour la certification des forêts que pour la certification de la CoC.

Le label doit-il être régulièrement renouvelé ? Normalement, la certification de forêts et la certification de la CoC sont valables cinq ans. Le contrôle est annuel. Après cinq ans, le contrat doit être renouvelé.

Commentaire: Des entreprises peuvent opter pour la demande d'une certification en groupe. Cela peut se faire tant pour la certification de forêts que pour la certification de la CoC. Des propriétaires individuels de forêt peuvent se joindre à un certificat de groupe qui existe déjà ou créer un nouveau collectif. De petites entreprises peuvent joindre un certificat de groupe pour la CoC. La certification en groupe limite les coûts individuels et permet une simplification administrative à différents niveaux. Les propriétaires individuels des forêts certifiées en groupe restent personnellement responsables de leur propre forêt. Le même raisonnement vaut pour la certification CoC groupée.

Contrôle du label

Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui

Quo contrôle le label ? Une liste d'organisations de contrôle reconnues se trouve sur: http://www.accreditation-services.com/accreditation_of_cbs.html

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? oui

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? oui

Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non

L'organisation du contrôle est-elle accréditée ? oui
Des organismes de contrôle sont accrédités par Accreditation Services International (ASI). ASI prévoit un monitoring régulier des organismes de contrôle accrédités FSC.

Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://www.fsc.org/fsc-rules.html

Comment se déroule la procédure de certification ? Une convention est signée avec un organisme de contrôle accrédité, qui ensuite vient faire un audit pour vérifier si les revendications minimales sont rencontrées. Un rapport d'audit est rédigé, qui forme la base de la décision pour attribuer le certificat ou pas. Si la décision est positive, le certificat FSC peut être utilisé pendant cinq ans, après quoi il doit être renouvelé.

Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui
Il y a au moins un contrôle par an. Par ailleurs, des visites non annoncées peuvent avoir lieu.

Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
Les titulaires d'un certificat (tant pour les forêts que pour la CoC) peuvent obtenir ce qu'on appelle une CAR (corrective action request). Les CAR mineures doivent être mises en ordre dans un délai précis, mais elles n'aboutissent pas à l'arrêt de la certification. Les CAR majeures peuvent mener au retrait du certificat. Des CAR mineures peuvent passer en CAR majeures quand elles ne sont pas suivies convenablement.

Accès aux informations sur le label

Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet

Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Site Internet

Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? oui
http://www.jecherchedufsc.be/fr/je-cherche-du-fsc_9.aspx

Les résultats de contrôle sont-ils publics ? oui
Des rapports d'audit, rédigés dans le cadre d'une certification de forêt, sont accessibles pour le public, au moins en résumé. Ils peuvent être demandés auprès des organismes de contrôle, qui le plus souvent les mettent à disposition par le biais de leur site Internet.

Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? oui
FSC publie un rapport annuel.

Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? partie
Le label est entre autres géré par des propriétaires forestiers.

Représentativité

Ce label est un label mondial.

Classification

Ce label est Un label privé, collectif, contrôlé.

Sources

www.accreditation-services.com
www.whyFSC.com
www.fsc.wwf.be
www.fsc.org/en/
www.fair-timber.be