Nom Fairtrade - textile

Ce label appartient au groupe de produit vêtements

En général

Qui gère ce label ? Fairtrade Labelling Organisations International (FLO-EV)
FLO est l'abréviation de Fairtrade Labelling Organisations. FLO est la coupole de 20 initiatives de labellisation (par ex. Max Havelaar, TransFair, Fairtrade Foundation) dans 21 pays, surtout en Europe et en Amérique du Nord.

Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?

Max Havelaar

Rue d'Edimbourg 26

1050 Bruxelles

tel.: 02/894.46.20

fax: 02/894.46.21

info@maxhavelaar.be

Le label existe depuis 1977

Historique du label Il existe déjà des projets de commerce équitable depuis les années 50. Au fil des ans, les organisations qui voulaient organiser le commerce d'une manière alternative (ATO, Alternative Trade Organisations) étaient de plus en plus nombreuses. Elles fonctionnaient en étroite collaboration avec les Magasins du Monde et des groupements de volontaires. En 1988, l'ATO hollandais Solidaridad créa le label Max Havelaar. Ce label concernait initialement le café. Le concept eu du succès et dans les années qui suivirent, diverses initiatives ont vu le jour en Europe et en Amérique du Nord, tels que la création de la Fairtrade Foundation, TransFair, Rättvisemärkt. Chaque organisme avait ses propres campagnes et labels et ils opéraient indépendemment les uns des autres. En 1997, ces organisations lançèrent FLO International, la coupole internationale qui a pour mission de formuler des normes de commerce équitable et d'harmoniser le mouvement. En 2002, le nouveau logo commun de Fairtrade fut lancé, ce qui devait améliorer la reconnaissance des produits Fairtrade au-delà des frontières. Aujourd'hui, plus de 20 organisations de labellisation sont membres de FLO International et des critères existent pour toute une série de types de produits.

Le label a-t-il été basé sur une loi ? non

Critères

Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? Pour les organisations de petites entreprises agricoles, Fairtrade revendique qu'une structure soit mise sur pied qui permette aux agriculteurs de commercialiser leurs produits. Des décisions au sein de l'organisation doivent être prises de manière démocratique et les membres doivent autant que possible pouvoir participer aux activités de l'organisation. Le fonctionnement de l'organisation doit être transparent pour ses membres. La discrimination vis-à-vis de certains membres ou groupes sociaux au sein de l'organisation n'est pas permise.

Pour les entreprises au travail rémunéré, Fairtrade exige que l'entreprise tienne compte des droits sociaux et de la sécurité. Les critères de base ont entre autre trait à la possibilité de suivre des formations, l'absence de pratiques discriminantes, l'absence de travail d'enfants, l'absence de travail forcé, la liberté syndicale, la rémunération (salaire minimal légal, etc.), les conditions de travail (santé et sécurité), des mesures pour éviter des accidents de travail. Les ouvriers et ouvrières doivent être impliqués dans l'utilisation de la Prime Fairtrade.

Pour le coton, les critères généraux sont plus affinés en fonction de problèmes spécifiques du secteur. Plus particulièrement, des critères concernant la discrimination vis-à-vis des femmes (progress requirement), sont affinés.

Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? Fairtrade prête attention aux pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (rotation de cultures, sélection de races résistantes, etc.), à l'utilisation limitée et sûre de produits chimiques agricoles, à la gestion des déchets, au maintien de la fertilité du sol et à la gestion responsable des eaux. Les pesticides les plus nocifs et les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être utilisés. Fairtrade n'exige pas de pratiques agricoles biologiques, mais ils en tiennent compte. En effet, un prix minimal plus élévé est prévu pour des produits biologiques. Les producteurs sont en plus encouragés à utiliser l'énergie de manière efficace et, si possible, à utiliser des énergies renouvelables. Les organisations de producteurs sont supposées mettre sur pied un système de gestion pour soutenir leurs membres. Pour le groupe de produits "fleurs et plantes", les critères sont plus affinés, particulièrement pour ce qui concerne l'utilisation de pesticides et la protection de l'environnement et des riverains contre les effets négatifs de ces substances chimiques.

Ce label comporte-t-il des critères économiques ? Les producteurs reçoivent un prix minimal pour leurs produits et/ou une prime Fairtrade.
Le prix minimal permet de couvrir les coûts d'une production durable. La prime Fairtrade est utilisée pour améliorer la situation des producteurs et des communautés locales. Les moyens sont investis dans les soins de santé, l'éducation, l'environnement, l'économie locale, etc. Pour les organisations de petites entreprises agricoles, ce sont les agriculteurs mêmes qui décident des priorités. Dans d'autres entreprises, les travailleurs et la direction décident ensemble de l'utilisation de la prime. Les procédures et les responsabilités dans ce contexte sont fixées dans des directives séparées.
Fairtrade exige également un préfinancement si des producteurs le demandent. Les contrats avec les commerçants doivent rendre possible une planification à long terme et des méthodes de production durables.
La production de coton est souvent la seule source de revenus pour l'agriculteur. FLO encourage les efforts pour cultiver aussi d'autres plantes de sorte que la dépendance vis-à-vis du coton devienne moins importante.

Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? Non

Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Non

Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? Non

Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://www.fairtrade.net/fileadmin/user_upload/content/Seed_Cotton_SF_May_06_EN.pdf

Les critères sont-ils contraignants ? Il y a des critères minimaux qui doivent être rencontrés pour pouvoir utiliser le label. Par ailleurs, des critères supplémentaires existent qui encouragent les améliorations.

Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui
Les critères sont développées par le FLO Standards Committee, auquel participent des stakeholders d'organisations membres de FLO, organisations de producteurs, commerçants et experts externes. La composition complète du FLO Standards Committee peut être téléchargée du site (http://www.fairtrade.net/fileadmin/user_upload/content/SCMembers_July07public.pdf). Les organisations de protection de l'environnement ne sont pas impliquées.

Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? oui

Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non

Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? oui
FLO exige que la régulation nationale soit respectée.

Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? non

Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?

	Sociale	Environnement	Economique
LCA
Matières premières	x	x	x
Processus de production	x	x	x
Transport	x	x	x
Phase d'emploi
Phase d'élimination

Commentaire: Des normes Fairtrade sont élaborées pour les producteurs, leurs organisations et pour les commerçants de produits Fairtrade. Pour les producteurs une distinction est faite entre les normes pour des organisations de petites entreprises agricoles et leurs membres d'une part, et les normes pour des entreprises qui utilisent du travail rémunéré. Dans ce dernier cas, un schéma séparé est dressé pour l'Afrique du Sud. En plus d'exigences générales, il y a des revendications spécifiques par produit qui doivent être rencontrées pour obtenir le label.

Procédure de demande

A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?

Max Havelaar

Rue d'Edimbourg 26

1050 Bruxelles

tel.: 02/894.46.20

fax: 02/894.46.21

info@maxhavelaar.be

Comment se déroule la procédure de demande ? Des entreprises belges qui veulent commercialiser des produits Fairtrade, prennent de préférence contact avec Max Havelaar Belgique. Il y a différentes possibilités:

les entreprises qui ont leur siège social en Belgique et qui veulent vendre des produits Fairtrade sous leur propre nom de marque ont besoin d'une convention de licence avec Max Havelaar Belgique;

les entreprises qui en plus veulent importer des produits directement de pays du sud ont besoin d'un enregistrement comme importateur chez FLO-CERT (Fairtrade Labelling Organisation International-Certificate), en plus de la convention de licence;

les entreprises qui importent des produits directement de pays du sud ou qui transforment des produits pour un titulaire de licence belge ou étranger, ont besoin d'une convention de licence auprès de FLO-CERT (à Bonn).

Combien coûte l'utilisation du label ? Le prix dépend de plusieurs facteurs, dont la taille de l'entreprise.

Contrôle du label

Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui

Quo contrôle le label ? FLO-CERT GmbH (Fairtrade Labelling Organisation International - Certificate)

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? oui

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? oui

Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non

Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://www.fairtrade.net/fileadmin/user_upload/content/Seed_Cotton_SF_May_06_EN.pdf

Comment se déroule la procédure de certification ? FLO-CERT fait une première inspection sur les lieux, puis l'évaluation a lieu avec le demandeur, qui ainsi a l'opportunité d'introduire des changements. Ensuite, une nouvelle inspection par un contrôleur qui n'était pas impliqué dans la première inspection a lieu. Si l'avis est favorable, le label est attribué.

Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui
Annuellement

Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
Des produits qui ne répondent pas aux exigences, peuvent être retirés du marché.

Accès aux informations sur le label

Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet

Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Site Internet

Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? oui
http://www.maxhavelaar.be/nl/fairtradeproducten

Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non

Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? oui
FLO publie un rapport annuel.

Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? partie
Le label est entre autres géré par des agriculteurs et des distributeurs de produits issus du commerce équitable.

Représentativité

Ce label est un label mondial.

Classification

Ce label est Un label privé, collectif, contrôlé.

Sources

http://www.fairtrade.net
http://www.maxhavelaar.be
http://www.flo-cert.net