- En général
- Critères
- Procédure de demande
- Contrôle du label
- Accès aux informations sur le label
- Représentativité
- Classification
Nom EKO sustainable textile
Ce label appartient au groupe de produit textiles
En général
Signification du label ? Le label Sustainable Textile garantit que les fibres du produit textile labellisé sont d'origine naturelle et cultivées de manière biologique. La référence est l'Ordonnance Européenne (CEE) 2092/91 ou bien la réglementation NOP des Etats-Unis, complétée par des revendications supplémentaires. Par ailleurs, chaque étape du traitement (filer, tisser, laver, etc.) doit répondre à certains critères.
Qui gère ce label ? Control Union World Group
Control Union World Group est une entreprise privée internationale, qui est spécialisée entre autre dans la certification d'un large paquet de programmes de certification, dont Sustainable Textile. Elle consiste en un réseau mondial de bureaux, de laboratoires et de certificateurs. Le bureau principal est situé en Hollande. Control Union Certifications est la branche qui s'occupe de certification.
Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?
Control Union Belgium NV
Abtsdreef 10 b
2940 Stabroek België
tel.: 03/231.25.94
fax: 03/232.75.42
antwerpen@peterson.be
Le label existe depuis 2002
Historique du label En janvier 2002, la Stichting Skal aux Pays-Bas (propriétaire et titulaire de la marque du label biologique EKO) a créé Skal International. En 2006, le nom a changé en Control Union Certifications.
Le label a-t-il été basé sur une loi ? oui
Règlement (CE) No 889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la productionbiologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.
Critères
Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? Les entreprises qui veulent obtenir un label de EKO Sustainable Textile, doivent souscrire à des engagements sociaux. Le cahier des charges est cependant très succinct sur ce point et il n'est pas clair de quelle manière les revendications sociales sont "solidifiées". Des conditions sociales minimales qui sont reprises, sont:
- respecter la législation locale en vigueur;
- âge minimal de 16 ans;
- assez d'illumination sur les lieux de travail;
- suffisamment de ventilation et absence de poussière;
- suffisamment de commodités sanitaires;
- des salaires décents;
- possibilité de pause pour manger
Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? Les fibres textiles doivent être cultivées de manière biologique selon des conditions reprises dans l'Ordonnance Européenne (CEE) 2092/91 ou dans la réglementation NOP des Etats-Unis. 5% au maximum du produit final peuvent être d'origine non biologique. L'agriculture biologique est une méthode agricole respectueuse de l'environnement, qui n'utilise ni des engrais ni des pesticides synthétiques. L'application d'organismes génétiquement modifiés est interdite. Beaucoup d'attention est prêtée au bien-être animal et aux principes généraux de la conservation de l'environnement.
Par ailleurs, il y a également des critères environnementaux pour chaque étape de la chaîne de production:
- listes positives des substances qui peuvent être appliquées;
- méthodes permises pour traiter (la vase) des eaux usées;
- méthodes de nettoyage admises;
- le produit final ne peut pas contenir des résidus de pesticides qui ne sont pas acceptées dans l'agriculture biologique (cf. l'Ordonnance Européenne pour l'agriculture biologique ou la régementation NOP des Etats-Unis).
- des normes maximales pour le formaldéhyde et les métaux lourds dans le produit final.
Ce label comporte-t-il des critères économiques ? Non
Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? Le produit final doit pouvoir être lavé, mais le cahier des charges ne mentionne aucun test pour ce démontrer.
Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Le produit final ne peut pas contenir des résidus de pesticides qui sont interdits dans l'agriculture biologique. Il y a également des normes maximales pour le formaldéhyde et les métaux lourds dans le produit final.
Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? Non
Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://www.controlunion.com/certification/program/subprogram/Subprogram.aspx?Subprogram_ID=6&Program;_ID=000016
Les critères sont-ils contraignants ? La majorité des critères sont des critères minimaux qui doivent être rencontrés. Dans certains cas (surtout pour les critères sociaux), les critères sont assez vague.
Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui
Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? oui
Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non
Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? oui
Les entreprises doivent répondre à la législation sociale dans le pays de production.
Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? non
Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?
| Sociale | Environnement | Economique | |
| LCA | |||
| Matières premières | x | ||
| Processus de production | x | x | |
| Transport | |||
| Phase d'emploi | |||
| Phase d'élimination |
Procédure de demande
A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
Control Union Belgium NV
Abtsdreef 10 b
2940 Stabroek België
tel.: 03/231.25.94
fax: 03/232.75.42
antwerpen@peterson.be
Comment se déroule la procédure de demande ? Un formulaire d'application complété doit être envoyé à un des bureaux de Control Union, ex. Control Union Belgium. Sur base de ce formulaire, Control Union rédige une offre pour l'inspection et la certification pour une année civile. Cette offre et les conditions contractuelles sont envoyées au demandeur, ensemble avec le règlement d'inspection.
Combien coûte l'utilisation du label ? La contribution est basée sur le nombre nécessaire de jours d'inspection (le temps des déplacements inclus) et le coût de la certification (ex. administration, certificats, etc.). Des frais supplémentaires peuvent éventuellement être facturés (ex. frais de voyage et de séjour, coûts de l'analyse et coûts d'envoi de certificats par recommandée).
Le label doit-il être régulièrement renouvelé ? 1 an
Contrôle du label
Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui
Quo contrôle le label ? Control Union Certification
Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? oui
Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? non
Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non
L'organisation du contrôle est-elle accréditée ? oui
Skal International, plus tard devenu Control Union Certifications, est accrédité par le Conseil d'Accréditation (CA) sur base de la NE 45011/ISO/IEC guide 65.
Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://www.controlunion.com/certification/program/subprogram/Subprogram.aspx?Subprogram_ID=6&Program;_ID=000016
Comment se déroule la procédure de certification ? Après que Control Union Certifications ait reçu l'allocation, une première visite d'inspection est planifiée. Après que les inspections nécessaires aient été exécutées, un rapport est dressé. Sur cette base, Control Union décide si le label peut oui ou non être attribué. Il est possible que certaines parties seulement de l'entreprise entrent en ligne de compte pour la certification. Dans un tel cas, Control Union formulera des recommandations pour ces parties de l'entreprises qui ne peuvent être certifiées.
Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui
Il y a des contrôles annuels.
Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
Le contract peut être terminé immédiatement si l'entreprise concernée ne respecte pas les conditions contractuelles, si elle abuse du label ou si elle cause des dommages au nom, à la réputation ou aux activités commerciales de l'entreprise qui certifie.
Accès aux informations sur le label
Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet
Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Site Internet
Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? oui
http://www.controlunion.com/certification/search/Search.aspx
Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non
Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? non
Control union ne publie pas un rapport annuel.
Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? oui
Représentativité
Ce label est un label mondial.
Classification
Ce label est Un label privé, collectif, contrôlé.