Nom Epeat

Ce label appartient aux groupes de produit écrans, ordinateurs, ordinateurs portables

En général

Signification du label ? EPEAT est un label pour les écrans et ordinateurs. Le label est octroyé basé sur une série de 23 critères environnementaux obligatoires. Selon le nombre de critères environnementaux facultatifs (28 au total) auquels sera répondu, un label “d'or ",d’argent" ou "Bronze" sera octroyé. Les critères sont basés sur les normes IEEE (Institute of Electrical and Electronic Engineers) 1680 standard. Le label est octroyé sur auto-déclaration.

Qui gère ce label ? Green Electronics Council (GEC)
GEC est une organisation américaine sans but lucratif fondée en 2005 qui gère le label EPEAT. GEC cherche des solutions de marché pour récompenser les produits respectueux de l'environnement. En plus le GEC veut réduire l'impact environnemental et social négatif de l'électronique.

Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?

Green Electronics Council One World Trade Center

121 SW Salmon Street, Suite 210

Portland, Oregon 97204  503-279-9383

info@greenelectronicscouncil.org

Le label existe depuis 2006

Historique du label L’EPEAT a été créé en 2006 par le GEC. L'objectif est de promouvoir les normes environnementales de produits de TI, qui ont été fixées au cours d’une négociation de trois ans entre les divers intervenants. Quelques mois plus tard, le système a été introduit. Actuellement, plus de 1200 produits sont munis d'un des trois labels

Le label a-t-il été basé sur une loi ? non

Critères

Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? Non

Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? Le produit doit répondre aux conditions impératives suivantes: Interdiction d’utiliser des SCCP (paraffines chlorées à chaine courte); il faut répondre aux exigences liées au label Energy Star; au moins 65% du produit doit pouvoir être réutilisé ou recyclé; l’emballage ne peut pas contenir des métaux lourds et les producteurs doivent se conformer à un système équivalent à la norme ISO 14001. Critères optionnels sont: interdiction d’utilisation de chrome, cadmium, mercure, plomb (pour certaines pièces) et de PVC, utilisation minimale (25%) de plastique recyclé, 90% de recyclabilité du produit et l'usage d'un système de gestion environnemental (ISO 14001 ou EMAS) vérifié par un tiers indépendant.

Ce label comporte-t-il des critères économiques ? Non

Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? Le produit doit avoir trois ans de garantie; des mises à jour (mémoire ..), doivent pouvoir être installés de façon simple. Critères optionnels: le projet doit permettre un remplacement aisé des grandes pièces (processor. ..) la reprise obligatoire de l’emballage et une compatibilité avec des sources d’énergies renouvelables.

Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Non

Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? Le produit doit obligatoirement comporter les indications suivantes: le poids, la quantité de mercure dans les sources de lumière, la quantité utilisée de plastique recyclé et de bio-plastique. Le type de plastique des différentes composantes doit être indiqués également. Finalement il doit être indiqué si l'emballage est fabriqué à partir de matériaux recyclés. Un critère optionnel est de rajouter d’un manuel pour le démontage.

Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://www.epeat.net/resources/criteria-verification/

Les critères sont-ils contraignants ? Afin d’obtenri le "label" bronze , touts ces critères devront être respectés. Pour obtenir un label d'or ou d’argent respectivement 75% et 50% des critères facultatifs doivent être remplis.<!--

Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui
Les critères ont été établis par un groupe important d'intervenants (producteurs, organismes environnementaux, des spécialistes techniques, .), sous la direction du EPA (Envrionmental Protection Agency).

Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? oui
Les produits doivent répondre aux normes du label Energy Star.Lorsque les exigences de ce label changent les fabricants ont 6 mois pour adapter leurs produits aux nouvelles normes. Pour les critères restants, au début 2009 il a été commencé avec la creation d'un nouveau cahier de charges.

Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non

Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? non

Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? oui

Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?

SocialeEnvironnementEconomique
LCA x 
Matières premières x 
Processus de production x 
Transport   
Phase d'emploi x 
Phase d'élimination x 

Procédure de demande

A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?

Green Electronics Council One World Trade Center

121 SW Salmon Street, Suite 210

Portland, Oregon 97204  503-279-9383

info@greenelectronicscouncil.org

Le label doit-il être régulièrement renouvelé ? Une durée de validité n’a pas été fixé. Ce n’est que lorsque des violations ou manquements sont constatés lors des inspectionsn, que le label peut être retiré.

Contrôle du label

Existe-t-il un contrôle externe du label ? non

Quo contrôle le label ? Le label EPEAT est octroyé sur base d’une auto-déclaration du producteur. Il indique que son produit répond aux critères et appose le label sur ses produits. Une série de vérificateurs indépendants effectuent à des moments précis des contrôles sur les produits labellisés. Les résultats de ces audits sont soumis à un jury (Product Verification Committee –Commission de Vérification de produits) composée d'experts. Ce panel décide ensuite si le label peut être conservé oui ou non.

Les contrôles sont effectués par des organismes de surveillance indépendants, mais la décision finale concernant la conservation du label incombe le Product Verfication Commitee (comité de vérification du produit). Ce jury est composé de 3 personnes. Vous trouverez la composition du jury et la liste des contrôleurs sur 

http://www.epeat.net/who-is-epeat/participating-partners/

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? non

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? non

Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non

Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://www.epeat.net/resources/criteria-verification/

Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui
Les producteurs peuvent enregistrer leur produits par le site web EPEAT et seront immédiatement octroyés du label

Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
Des inspections auront lieu arbitrairement après délivrance, et ne sont pas nécessaires pour tous les critères.

Si, lors des inspections, des irrégularités sont constatées, le label sera retiré.

Accès aux informations sur le label

Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ? neen
Après paiement

Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Site web

Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? oui
http://www.epeat.net/

Les résultats de contrôle sont-ils publics ? oui
Un rapport général sera établi contenant les résultats d'audit. Dans ce rapport il sera fait mention du nombre de contrôles non conformes, le nombre de produits ayant perdu leur label et le type de problèmes constatés .... Tous les résultats dans le présent document feront l’objet d’une discussion anonyme. Aucune information ne sera divulguée concernant les produits / marques.

Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? non
GEC publie un rapport annuel.

Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? oui
GEC est une association à but non lucratif sans membres.

Représentativité

Ce label est un label mondial.

Classification

Ce label est Un label privé, individuel, contrôlé.

Sources

http://www.epeat.net

http://www.epa.gov

http://www.greenelectronicscouncil.org

Cette banque de données des labels est une initiative de Netwerk Bewust Verbruiken vzw en collaboration avec CRIOC, Réseau Eco-consommation, et ACW, avec le support de la cellule economie sociale, le SP PDD et le SPF Environnement.


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