Nom Ethibel Pioneer

Ce label appartient au groupe de produit Produits financiers

En général

Signification du label ? Le label Ethibel est un label européen qui nous guide vers des fonds d’investissement durables. Il nous offre la garantie que le fonds investit uniquement dans des entreprises cotées en bourse et qui figurent dans le registre d’investissement d’Ethibel. Pour son registre d’investissement, Ethibel sélectionne des entreprises qui obtiennent, après analyse selon les critères de son modèle d’étude, un score normal à très bon pour tous les aspects de la responsabilité sociale des entreprises. Ethibel Pioneer se concentre sur des entreprises qui, dans leur secteur, sont pionnières en matière de responsabilité sociale (RSE).

Qui gère ce label ? Forum Ethibel asbl
Forum Ethibel asbl est un bureau de conseil indépendant qui soutient l'investissement socialement responsable (ISR) en Belgique et en Europe.

Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?
Forum Ethibel
rue du Progrès 333, bte 7
B - 1030 Bruxelles
Tel. +32 (0)2 206 11 11
Fax. +32 (0)2 206 11 10
Email: info@ethibel.org

Le label existe depuis 1992

Historique du label Lors du démarrage, Ethibel asbl proposa un seul label. En décembre 2004, Forum ETHIBEL lança le "Ethibel Excellence label". Le label Ethibel du début fut rebaptisé et s'appelait désormais Ethibel Pioneer. Ce dernier label sélectionne uniquement des entreprises cotées en bourse et qui obtiennent le meilleur score dans leur secteur en matière de performances sociales et écologiques.

Le label a-t-il été basé sur une loi ? non

Critères

Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? Le label Ethibel utilise 2 types de critères sociaux pour les entreprises inclues dans la liste : le bien-être des travailleurs d’une part et la responsabilité sociale d’autre part.
Le premier groupe de critères sociaux concerne la qualité du travail (contenu, conditions, relations) et la contribution d’une entreprise à la société.
Concrètement, les critères pris en compte concernent par exemple l’évolution du taux d’emploi, le type de contrats proposés, les possibilités de formation, l’égalité des chances, le nombre de femmes dans des postes de cadre, l’attitude de l’entreprise vis-à-vis de travailleurs issus de cultures différentes, le système salarial, la sécurité au travail, les structures de concertation, la participation des travailleurs dans la gestion de l’entreprise…
Un deuxième volet de critères sociaux concerne la responsabilité sociale de l’entreprise, par exemple le respect des droits de l’Homme ou la relation avec des pays du Sud. Un autre point d’attention est l’implication éventuelle de l’entreprise dans des technologies ou pratiques controversées et inconciliables avec une société durable : la production ou le commerce d’armes, l’énergie nucléaire, jeux de hasard et d’argent, tabac… L’implication dans l’un de ces secteurs mène à l’exclusion automatique pour un label Ethibel.

Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? Le label Ethibel s’appuie sur des critères environnementaux pour l’insertion d’entreprises dans le registre d’investissement. L’entreprise doit avoir une politique environnementale ainsi qu’un système de management environnemental concret. La consommation des ressources et de l’énergie, les émissions et la gestion des déchets sont des critères pris en compte parmi d’autres.

Ce label comporte-t-il des critères économiques ? Le label Ethibel s’appuie sur des critères économiques pour l’insertion d’entreprises dans le registre d’investissement. Un certain nombre de critères concernent les aspects éthiques de la politique économique. Il s’agit surtout la manière dont une entreprise préserve et améliore son potentiel économique, respecte ses obligations contractuelles et construit des relations stables et constructives avec ses clients, ses fournisseurs, ses actionnaires et les autorités.

Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? Non

Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Non

Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? Pour l’insertion d’une entreprise dans le registre d’investissement, le label Ethibel tient compte du dialogue qui existe entre l’entreprise et ses actionnaires et de la transparence vis-à-vis d’eux quand il s’agit de l’impact social. Ethibel vérifie la quantité et la qualité de la communication et la vitesse avec laquelle l’entreprise réagit aux demandes d’information des stakeholders.

Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://www.ethibel.org/subs/2_label/sub2_2.html

Les critères sont-ils contraignants ? Pour obtenir le label Ethibel Pioneer, un fonds ne peut investir que dans des entreprises qui figurent dans le registre Ethibel. Forum Ethibel procède à une présélection d’entreprises. Ensuite, VIGEO, une agence europ&

Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui
Une commission indépendante d’experts externes évalue les profils d’entreprise et des études de secteur et voit s’ils sont de qualité et exhaustifs. Ensuite, elle formule un avis sur l’éligibilité d’une entreprise pour le registre d’investissement d’Ethibel. Cette commission est composée d’au moins six experts externes dans les domaines de l’éthique d’entreprise, l’environnement, les relations sociales, économie et éthique, les droits de l’Homme et les relations internationales.

Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? non

Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non

Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? non

Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? non

Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?

	Sociale	Environnement	Economique
LCA
Matières premières		x
Processus de production	x	x
Transport
Phase d'emploi
Phase d'élimination		x

Procédure de demande

A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
Forum Ethibel
rue du Progrès 333, bte 7
B - 1030 Bruxelles
Tel. +32 (0)2 206 11 11
Fax. +32 (0)2 206 11 10
Email: info@ethibel.org

Le label doit-il être régulièrement renouvelé ? Tant que les fonds d’investissement respectent les conditions, l’utilisation du label est autorisée.

Contrôle du label

Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui

Quo contrôle le label ? Le conseil d’administration de Forum Ethibel décide de l’attribution du label suite à une analyse par VIGEO (qui fait partie du groupe Ethibel) et après avoir entendu l’avis de 6 experts indépendants.

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? non

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? oui

Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non

Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://www.ethibel.org/subs/2_label/sub2_2.html

Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui
La fréquence des contrôles des fonds d’investissement est habituellement trimestrielle. Les entreprises qui figurent dans le registre sont contrôlées tous les 18 mois.

Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
L’utilisateur est encouragé à corriger immédiatement l’infraction. Si jamais le problème persiste, le retrait du label et de tout médium d’information qui le porte ainsi qu’une publication dans la presse sont les sanctions.

Accès aux informations sur le label

Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet

Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Site internet

Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? oui
http://www.ethibel.org/pdf/Fondsen.pdf

Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non

Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? oui
Ethibel publie un rapport annuel.

Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? oui

Représentativité

Ce label est un label national.

Classification

Ce label est Un label privé, collectif, contrôlé.