Nom Soil Association organic standard

Ce label appartient au groupe de produit agriculture biologique

En général

Signification du label ? "Soil Association organic standard" est un label britannique pour des produits biologiques alimentaires et non-alimentaires. La Soil association mène campagne pour l'agriculture bio et la certification de ses produits.

Qui gère ce label ? Soil Association Limited
La Soil Association est une organisation pour la promotion de l'agriculture durable. Elle certifie des produits bioloqiques et mène campagne pour une agriculture respectueuse de l'environnement ainsi que pour une production alimentaire plus sûre et plus saine. Quelques-uns des thèmes de campagne : bien-être animal, utilisation de pesticides, OGM...

Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?
Soil Association Limited
South Plaza, Marlborough Street
Bristol BS1 3NX, UK
T: 0117 314 5000
F: 0117 314 5001

Le label existe depuis 1973

Historique du label La Soil Association existe depuis 1943. En 1973 la branche "Soil Association Certification Limited" a été créée pour la certification d'entreprises et de produits biologiques (alimentaires et non alimentaires). Actuellement, 70% des produits biologiques au Royaume-Uni sont certifiés par la Soil Association Certification Limited,

Le label a-t-il été basé sur une loi ? non

Critères

Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? La production doit respecter la Déclaration des droits de l'homme des Nations-Unies. Les ouvriers doivent avoir le droit de s'organiser et de négocier collectivement. Le travail des enfants est interdit et les travailleurs doivent être suffisamment formés pour accomplir leur tâche. Il est interdit de tester les produits non-alimentaires sur des animaux.

Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? Les exigences européennes minimales doivent être respectées pour les méthodes de production biologiques. Un ingrédient non-biologique peut être intégré après autorisation. Pour obtenir cette autorisation, le producteur doit prouver que l'ingrédient en question n'est pas disponible en bio, du moins pas en quantité nécessaire ou de qualité satisfaisante. Certains composants non-biologiques sont interdits. La traçabilité des ingrédients doit être totale.
La fabrication doit respecter l'environnement. Pour garantir ce respect, certaines dispositions existent concernant les procédés et les matières utilisés. L'utilisation du produit, quant à elle, ne peut pas non plus nuire à l'environnement.

Ce label comporte-t-il des critères économiques ? Non

Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? Non

Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Le processus de production et l'utilisation des produits ne peuvent pas nuire à la santé humaine.

Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? Le label doit informer le consommateur de façon claire et exacte. Juste en-dessous du nom du produit, le poucentage d'ingrédients biologiques doit être mentionné et tous les ingrédients doivent être listés, en commençant par celui qui représente le plus grand poids dans le produit. Toutes les matières auxiliaires ainsi que les teneurs en eau et en minéraux doivent être mentionnées. Lorsque plus de 95% des ingrédients du produit sont d'origine biologique, il peut être labellisé bio. Lorsque ce poucentage est de 70% minimum, il peut porter la mention "fabriqué avec x % d'ingrédients biologiques".

Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://www.soilassociation.org/Certification/Standards/tabid/353/Default.aspx

Les critères sont-ils contraignants ? Le produit doit satisfaire à une série de critères fixes. Une série de critères auxquels le produit devrait idéalement répondre, est mentionnée.

Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui
Les critères sont déterminés et remis à jour au sein de commissions de normalisation indépendantes. Ces commissions sont constituées d'entreprises labellisées, de chercheurs et d'autres conseillers et experts. Ces commissions élaborent de nouveaux critères ou l'adaptation des critères existants. Leurs recommandations sont soumises à toutes les entreprises labellisées et tous les membres de la Soil Association, qui peuvent formuler des remarques. L'approbation d'un critère ou son adaptation sont votées au sein d'un Conseil spécial de l'Assocation.

Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? oui
Les critères sont adaptées aux nouveaux développements technologiques. Ainsi, il a été décidé en 2005 que les produits issus de la nanotechnologie ne sont pas autorisés.

Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non

Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? non

Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? non

Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?

	Sociale	Environnement	Economique
LCA
Matières premières		x
Processus de production		x
Transport
Phase d'emploi		x
Phase d'élimination

Procédure de demande

A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
Soil Association Limited
South Plaza, Marlborough Street
Bristol BS1 3NX, UK
T: 0117 314 5000
F: 0117 314 5001

Le label doit-il être régulièrement renouvelé ? Un an.

Contrôle du label

Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui

Quo contrôle le label ? Soil Association Limited

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? oui

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? non

Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non

L'organisation du contrôle est-elle accréditée ? oui
Par le "United Kingdom Accreditation Service" (UKAS), selon la norme EN45011 (IS0 65).

Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://www.soilassociation.org/Certification/Standards/tabid/353/Default.aspx

Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui
Au minimum un contrôle par an est effectué, mais d'autres contrôles sont possibles. Celles-ci peuvent être annoncées ou inattendues.

Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
La Soil Association distingue plusieurs gradations dans le non-respect des critères. La sanction dépend de la sévérité de l'infraction. Lors d'une infraction grave, le label est suspendu ou retiré.

Accès aux informations sur le label

Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet

Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Site internet

Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? oui
http://www.soilassociation.org/web/sa/saweb.nsf/living/index.html

Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non

Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? oui

Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? oui

Représentativité

Ce label est un label national.

Classification

Ce label est Un label privé, collectif, contrôlé.

Sources

http://www.soilassociation.org