Nom Bio (charte Cosmébio)

Ce label appartient aux groupes de produit cosmétiques, savons, shampooing,..., style de vie

En général

Qui gère ce label ? Cosmébio
Cosmébio est la fédération professionnelle française du secteur des cosmétiques naturels et biologiques. Elle représente des fournisseurs de matières premières et d’ingrédients, des fabricants, des laboratoires et des distributeurs. Cosmébio compte actuellement plus de 200 membres.

Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?
Cosmébio
INEED-ROVALTAIN-TGV
1, rue Marc Seguin
BP 11132 ALIXAN
26000 VALENCE CEDEX 9
Tél : +33 4 75 60 27 40
Fax : +33 4 75 61 12 63
Email : info@cosmebio.org

Le label existe depuis 2003

Historique du label L’organisation Cosmébio fut créée en 2002 par plusieurs laboratoires actifs dans le domaine des cosmétiques éthiques. C’est en 2003 que fut publiée officiellement la charte Cosmébio, charte qui précise les conditions auxquelles les produits labellisés Cosmébio doivent répondre.

Le label a-t-il été basé sur une loi ? non

Critères

Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? Non

Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? Le produit doit être composé à 95% d’ingrédients naturels ou d’ingrédients d’origine naturelle. Il doit contenir au moins 10% d’ingrédients issus de l'agriculture biologique et 95% des ingrédients végétaux doivent provenir de l’agriculture biologique. Le produit ne peut pas contenir d'OGM. Seul un minimum d’ingrédients synthétiques est autorisé. Sont interdits : les colorants et parfums synthétiques, les conservateurs, les silicones ou les substances pétrochimiques. Le processus de fabrication doit respecter l'environnement ainsi que la nature (aucun produit d’origine animale, à l’exception de ceux qui ne perturbent ni la vie des animaux ni l’équilibre écologique). Les emballages doivent être biodégradables.

Ce label comporte-t-il des critères économiques ? La charte Cosmébio stipule que les fabricants doivent s'engager dans les objectifs du développement durable et du commerce équitable.

Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? Non

Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Les produits doivent favoriser le bien-être du consommateur.

Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? Le consommateur doit disposer d’une information complète et transparente concernant les ingrédients et les différentes phases de la production. Les pourcentages d’ingrédients naturels et biologiques doivent être indiqués clairement sur l’emballage.

Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://www.cosmebio.org/16-charte.php

Les critères sont-ils contraignants ? Le produit doit répondre à tous les critères.

Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? non

Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? oui

Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non

Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? non

Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? non

Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?

SocialeEnvironnementEconomique
LCA   
Matières premières x 
Processus de production x 
Transport   
Phase d'emploi   
Phase d'élimination x 

Procédure de demande

A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
Cosmébio
INEED-ROVALTAIN-TGV
1, rue Marc Seguin
BP 11132 ALIXAN
26000 VALENCE CEDEX 9
Tél : +33 4 75 60 27 40
Fax : +33 4 75 61 12 63
Email : info@cosmebio.org

Le label doit-il être régulièrement renouvelé ? Il n'y a aucune limite à la durée de validité. Un montant doit être payé annuellement à Cosmébio. Ce montant est fixé en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Chaque entreprise du secteur peut-elle demander le label ? oui
Les demandeurs souhaitant le label doivent se faire membre de l'Association Cosmébio et signer la charte.

Contrôle du label

Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui

Quo contrôle le label ? Ecocert ou Quality France.

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? oui

Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? oui

Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non

L'organisation du contrôle est-elle accréditée ? oui
Accréditation par  COFRAC.

Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://www.ecocert.com/IMG/pdf/version_XV160103-REFERENTIEL_FRANCAIS.pdf

Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui
La chaîne entière est contrôlée au moins une fois par an.

Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
En cas de non-respect de la charte Cosmébio ou le non-paiement de la contribution annuelle, une organisation peut perdre le droit d'utiliser le label. Si nécessaire, les produits qui portent encore le label seront retirés du marché.

Commentaire: Le contrôle effectué par Ecocert garantit uniquement qu'il s'agit de cosmétiques écologiques ou biologiques. C'est Cosmébio qui attribue le label en se basant sur sa charte. Il n'est donc pas possible d'affirmer qu'un contrôle indépendant existe, malgré le fait que les contrôles soient sévères.

Accès aux informations sur le label

Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet

Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Site internet

Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? oui
http://www.cosmebio.org/produits-labellises.php

Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non

Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? non

Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? non

Représentativité

Ce label est un label mondial.

Classification

Ce label est Un label privé, collectif, contrôlé.

Sources

http://www.ecoconso.be/IMG/pdf/labels_nl_hor_ebook.pdf

http://www.cosmebio.org

Cette banque de données des labels est une initiative de Netwerk Bewust Verbruiken vzw en collaboration avec CRIOC et Ecoconso et avec le support de la cellule economie sociale, le SP PDD et le SPF Environnement.


version française