- En général
- Critères
- Procédure de demande
- Contrôle du label
- Accès aux informations sur le label
- Représentativité
- Classification
Nom Label Européen agriculture biologique
Ce label appartient au groupe de produit agriculture biologique
En général
Qui gère ce label ? Commission Européenne
Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?
European Commission
DG Agriculture and Rural Development
Rue de la Loi, 130
1049 Bruxelles
Fax: 02/295.01.30
Le label existe depuis 2000
Historique du label L'Ordonnance Européenne relative à l'agriculture biologique existe déjà depuis 1991. Ce n'est qu'en mars 2000 qu'un label européen a été lancé sur base de l'Ordonnance (CE) 331/2000 de la Commission Européenne. Son utilisation est admise dès qu'une approbation pour origine biologique a été obtenue dans un des états-membres de l'UE.
Le label a-t-il été basé sur une loi ? oui
Règlement (CE) No 889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la productionbiologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.
Critères
Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? Non
Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? Les produits biologiques résultent d'une méthode agricole respectueuse de l'environnement, qui n'implique pas d'engrais synthétiques ni de pesticides chimiques.
Ce label comporte-t-il des critères économiques ? Non
Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ? Non
Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Il n'y a pas de critères séparés pour la santé, mais certains des critères environnementaux utilisés pour l'agriculture biologique, sont favorables à la santé de l'utilisateur.
Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? Non
Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/nl/consleg/1991/R/01991R2092-20070101-nl.pdf
Les critères sont-ils contraignants ? Les critères sont des normes minimales qui doivent être rencontrées.
Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui
Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? oui
Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non
Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? non
Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? non
Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?
| Sociale | Environnement | Economique | |
| LCA | |||
| Matières premières | x | ||
| Processus de production | x | ||
| Transport | |||
| Phase d'emploi | |||
| Phase d'élimination |
Procédure de demande
A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
Ecocert Belgium
Schermlaan 85
1150 Brussel
tel. 081/779 47 21
info@certisys.eu
Tüv Nord Integra
Statiestraat, 164 a
2600 Berchem
tel. 03/287.37.60 e-mail : info@tuv-nord-integra.com
Comment se déroule la procédure de demande ? La procédure de demande est différente dans les états-membres de l'UE. Pour la Belgique, elle est la même que pour le label de Biogarantie. Un contrat est rempli en trois exemplaires et renvoyé à l'asbl Biogarantie.
Combien coûte l'utilisation du label ? Les frais liés à l'utilisation de ce label dépendent de différents éléments.
Les agriculteurs payent:
- une allocation pour la certification et le contrôle, collectée par l'organisme de certification;
- une contribution pour l'affiliation chez Belbior ou Unab, collectée par ces organismes;
- une allocation, collectée par Biogarantie, pour l'utilisation du logo.
Les transformateurs et reconditionneurs payent:
- une allocation pour la certification et le contrôle, collectée par l'organisme de certification;
- une contribution pour l'affiliation chez Probila-Unitrab, collectée par cet organisme;
- une allocation, collectée par Biogarantie, pour l'utilisation du logo.
Les distributeurs et importeurs payent:
- une allocation pour la certification et le contrôle, collectée par l'organisme de certification;
- une contribution pour l'affiliation chez Probila-Unitrab, collectée par cet organisme.
Les points de vente payent:
- une allocation pour la certification et le contrôle, collectée par les organisaties reconnues par Biogarantie pour l'organisation de ce système (Ecocert et Tüv Nord Integra);- une allocation, collectée par Biogarantie, pour l'utilisation du logo.Les tarifs précis sont disponible auprès de l'asbl Biogarantie.
Le label doit-il être régulièrement renouvelé ? Il n'y a pas de fin à la validité (prolongation tacite chaque année), mais le label peut être retiré si l'organisme de contrôle donne un avis négatif.
Contrôle du label
Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui
Quo contrôle le label ? Il y a diverses organisations de contrôle dans les différents états-membres de l'UE. En Belgique, c'est Tüv Nord Integra ou Certisys (avant Ecocert Belgium) qui contrôlent si les entreprises affiliées respectent les règles pour la production. Les deux instances sont actives dans toute la Belgique et appliquent le même règlement portant sur les sanctions et des tarifs identiques.
Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? oui
Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? oui
Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non
L'organisation du contrôle est-elle accréditée ? oui
L'accréditation est différente dans les divers états-membres de l'UE. Pour la Belgique, c'est BELAC qui s'en charge. Les deux organisations sont aussi controllée par le gouvernement flamand (Beleidsdomein Landbouw en Visserij) et le Ministère de la Région Walonne, Direction générale de l’Agriculture.
Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/nl/consleg/1991/R/01991R2092-20070101-nl.pdf
Comment se déroule la procédure de certification ? Le contrôle porte sur toutes les phases du processus de production, y compris le stockage, le traitement et le conditionnement. Des entreprises agricoles sont inspectées au moins une foir par an et il y a également des contrôles non annoncés.
Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui
Annuellement
Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
Des actions correctives sont prévues dans la législation européenne, mais les états-membres sont compétents. Pour la Belgique, ce sont BLIK et Ecocert qui s'en chargent.
Accès aux informations sur le label
Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet
Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Site Internet
Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? non
Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non
Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? oui
Le label est géré par le gouvernement.
Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? oui
Représentativité
Ce label est un label européen.
Classification
Ce label est Un label officiel.