- En général
- Critères
- Procédure de demande
- Contrôle du label
- Accès aux informations sur le label
- Représentativité
- Classification
Nom Ecolabel Européen - peintures
Ce label appartient au groupe de produit peintures
En général
Signification du label ? L'écolabel européen est le label environnemental qui est reconnu par tous les pays membres de l'Union Européenne, la Norvège, Liechtenstein et l'Islande. Il veut stimuler la conception, la commercialisation et l'utilisation de produits qui sont moins nocifs pour l'environnement pendant tout leur cycle de vie. Le label garantit que les produits ont moins d'effets environnementaux, sans pour autant mettre en péril la sécurité du produit ou des travailleurs ou avoir une influence négative sur les propriétés qui font que le produit est utilisable. En Europe, l'écolabel européen apparaît sur plus de 1.500 produits non alimentaires et services dans 23 groupes différents de produits.
Qui gère ce label ? Union Européenne
L'écolabel européen est une initiative de l'Union Européenne. Le European Union Eco-labelling Board (EUEB) reçoit un mandat par groupe de produits pour la rédaction ou la révision de critères. Ils sont approuvés par ladite regulatory committee, qui comprend des représentants des états-membres et de la Commission Européenne.
Où s'adresser pour obtenir plus d'information ?
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
Direction générale Environnement / Section Politique des Produits
Place Victor Horta 40, boîte 10 1060 Bruxelles
Carine Beukelaers
Tél.: 02 524 95 46
Fax: 02 524 96 01
Email: ecolabel@health.fgov.be
Le label existe depuis 1992
Historique du label Dans les années 1980, divers états-membres de l'UE ont marqué leur l'intérêt dans les labels environnementaux en tant qu'outils pour inciter les consommateurs à consommer de manière plus écologique. Divers labels ont vu le jour, chacun avec ses propres caractéristiques et critères. L'écolabel européen fut créé en 1992, grâce à une Ordonnance Européenne. L'objectif était de mettre fin à la multiplication exagérée de labels à travers un nouveau label qui serait disponible dans tout l'Europe.
En 2002, le système a été revu et entre autre l'EUEB fut mis sur pied. En 2009, une nouvelle révision est publiée.
Le label a-t-il été basé sur une loi ? oui
Règlement (CE) No 66/2010 Du parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009établissant le label écologique de l’UE
Critères
Ce label comporte-t-il des critères sociaux ? Non
Ce label comporte-t-il des critères écologiques ? Pour chaque catégorie de produits, des critères écologiques sont formulés selon une approche globale qui permet de déterminer l'impact environnemental du produit dans chaque étape de son cycle de vie, de l'extraction des matières premières jusqu'à l'élimination des déchets. Ces analyses tiennent compte de divers problèmes environnementaux: la qualité de l'air, la qualité de l'eau, la protection du sol, la limitation des déchets, l'économie d'énergie, la gestion des ressources naturelles, la prévention du réchauffement climatique, la protection de la couche d'ozone, la sécurité de l'environnement, la limitation du bruit et la conservation de la diversité biologique.
Sur base des résultats de ces analyses, des critères sont définis de telle manière à ce que les effets les plus graves du produit sur l'environnement soient évités.
Pour peintures et vernis, les critères portent sur:
- la limitation de l'utilisation de substances qui sont nocives pour l'environnement et la santé pendant la formulation
- limitation de la pollution de l'air pendant la formulation (rejets de souffre lors de la production de dioxyde de titane)
- limitation de la formation de déchets dangereux pendant la formulation (si la dioxyde de titane est le piment blanc)
- limitation des rejets de solvants lors de l'utilisation (normes pour substances organiques volatiles)
- défense d'utiliser certains métaux lourds, de diéthylèneglycolméthyléther et d'alkylphénoléthoxylates; concentrations maximales pour la formaldéhyde et compositions d'isothiazolinone; défense d'utiliser des substances toxiques, cancérigènes et dangereuses pour l'environnement. Il y a également des conditions vis-à-vis de substances avec certaines phrases R.
Ce label comporte-t-il des critères économiques ? Non
Ce label comporte-t-il des critères concernant la qualité du produit final ?
Il y a des critères concernant la capacité couvrante, la résistance au nettoyage mouillé, la résistance à l'eau et l'adhérence.
Ce label contient des critères concernant la santé du consommateur ? Plusieurs des critères défendent la santé du consommateur, plus particulièrement la limitation des rejets de solvents lors de l'utilisation de la peinture/du vernis, et l'absence de (ou des normes pour) différentes substances nocives (métaux lourds, formaldéhyde, etc.).
Ce label contient des critères sur la façon de communiquer avec le client ? Le produit doit porter les informations suivantes:
- conditions d'utilisation avec avis pour la préparation;
- recommandations pour le nettoyage des outils et la gestion des déchets afin de limiter la pollution des eaux;
- recommandations pour la conservation après usage, éventuellement avec conseil de sécurité;
- recommandations pour mesures préventives protectrices pour le peintre, notamment lorsque celui-ci travaille dans des espaces fermées ou avec certains types de peinture.
Les critères sont-ils disponibles sur le site Internet du label ? oui, http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/ecolabelled_products/product_categories_en.htm
Les critères sont-ils contraignants ? Le produit doit répondre à tous les critères (fixes).
Les critères ont-ils été établis en concertation avec tous les stakeholders ? oui
Les critères sont-ils actualisés régulièrement ? oui
Les critères sont revus tous les 3 à 5 ans. Les critères actuels restent valables jusqu'au 28 février 2009.
Les critères sont-ils établis par groupe de produit ? non
Les critères ont-ils été adaptés à l'origine du produit ? non
Les critères ont-ils été basés sur une étude d'incidence de toutes les phases dans le cycle de vie du produit, depuis l'exploitation de la matière première jusqu'au traitement des déchets ? oui
Les critères sont-ils basés sur les résultats d'une analyse totale du cycle de vie du produit ?
| Sociale | Environnement | Economique | |
| LCA | x | ||
| Matières premières | x | ||
| Processus de production | x | ||
| Transport | |||
| Phase d'emploi | x | ||
| Phase d'élimination | x |
Procédure de demande
A qui les entreprises peuvent-elles s'adresser pour utiliser le label ?
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - DG Environnement, Section Politique des Produits,
Marleen van den Brande,
Place Victor Horta, 40, boîte 10,
2C028, 1060 Bruxelles
tel.: 02 524 9549
fax: 02 524 96 01
ecolabel@health.fgov.be
Comment se déroule la procédure de demande ? Prestataires de services et producteurs et importeurs de produits ou services pour lesquels des critères sont formulés, peuvent demander un label. Des commerçants et revendeurs peuvent également se présenter, mais seulement avec des produits qu'ils commercialisent sous leur propre marque. Pour rentrer une demande, il faut contacter l'instance nationale compétente. Pour la Belgique, c'est la section Politique des Produits du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Un formulaire d'application (de candidature ou de demande) sera envoyé au candidat, accompagné d'une facture pour les frais d'application (encourus pour la candidature ou pour le traitement de la demande).
Combien coûte l'utilisation du label ? Une contribution est à payer pour les frais du traitement d'une demande. Elle est fixé à 200 euros. Des réductions sur le coût de la demande sont données à des PME, des entreprises qui ont une certification EMAS ou ISO 14000. Ces frais ne couvrent pas les pour des tests et vérifications effectués pour démontrer que les produits répondent aux critères. Ces frais sont à charge du demandeur.
Chaque entreprise du secteur peut-elle demander le label ? oui
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/ecolabelled_products/product_categories_en.htm
Contrôle du label
Existe-t-il un contrôle externe du label ? oui
Quo contrôle le label ? Les instances nationales compétentes des différents états-membres sont des instances indépendentes désignées par les gouvernements. En Belgique, c'est le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au sein duquel est installé le comité de l'écolabel.
Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'entreprise qui demande le label ? oui
Est-ce que le contrôle est fait indépendamment de l'organisation qui gère le label ? oui
Le demandeur paie l'organisme de contrôle ? non
L'organisation du contrôle est-elle accréditée ? oui
En Belgique, le comité belge de l'écolabel a conçu, pour l'attribution de l'écolabel européen, une procédure avec une approche "au pas à pas" pour la désignation de laboratoires autorisés à faire les tests. S'il y a un laboratoire accrédité pour le test en Belgique, alors celui-ci doit être y être réalisé là. S'il n'y pas d'organisme accrédité, le test peut être effectué dans un laboratoire reconnu par une administration. S'il n'y a pas de laboratoire compétent en Belgique, on peut choisir un laboratoire indépendent. En dernier recours, les tests se font dans le laboratoire du producteur. Dans les deux derniers cas, on envoie un auditeur externe et accrédité sur les lieux pour contrôler le laboratoire.
Le contrôle se fait-il sur base d'un cahier des charges? oui
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/ecolabelled_products/product_categories_en.htm
Un contrôle complémentaire est-il effectué après l'attribution du label ? oui
Des mesures sont-elles prises en cas d'infraction des critères ? oui
Les actions correctives relèvent de la compétence des états-membres, qui peuvent imposer des mesures adéquates si des infractions sont constatées.
Accès aux informations sur le label
Peut-on réclamer obtenir le cahier des charges complet ?
Par site internet
Les critères peuvent-ils être obtenus ? oui
Comment ? Site Internet
Peut-on obtenir une liste complète des produits (services) qui portent le label ? oui
http://www.ecolabel.be/spip.php?page=products_catalog&lang=fr
Les résultats de contrôle sont-ils publics ? non
Est-ce que la gestion de l'organisme est tranparente ? oui
Ce label est géré par le gouvernement.
Est-ce que la gestion du label est indépendante de la vente des produits labellisés ? oui
Représentativité
Ce label est un label européen.
Classification
Ce label est Un label officiel.
Sources
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/index_en.htm